Véhicule de service
Bruno130874
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Bruno130874 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 23 juil. 2020 à 12:35
Bruno130874 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 23 juil. 2020 à 12:35
2 réponses
bonjour Bruno,
le droit ne prévoit pas ce genre de chose...
vous le garez où vous voulez sous réserve que ce soit un endroit dédié au stationnement. S'il se fait accrocher par un tiers, c'est de la faute du tiers, pas de la vôtre, et votre employeur est supposé avoir une assurance.
Il ne peut vous sanctionner que si votre responsabilité est engagée dans la détérioration du véhicule. S'il le fait parce que n'avez pas mis le véhicule dans le jardin, je doute fort qu'un tribunal le suive sur ce terrain là. Par contre, si il a été accroché parce que vous l'avez laissé en plein milieu de la route, vous vous exposez à une sanction de par votre négligence.
faites lui remarquer que votre jardin n'est pas à l'abri des griffes du chat des voisins, des oiseaux qui font caca dessus, d'un véhicule qui sortirait de la route et finirait sa course en défonçant votre haie ou d'une météorite venue de l'espace qui tomberait dessus...ridicule ? les dinosaures pensaient la même chose il y a 65 millions d'années...il vaudrait mieux que sa voiture passe la nuit dans votre salon, sur le canapé, avec une bonne couette...vérifiez tout de même que votre lustre ne risque pas de lui tomber dessus...
le droit ne prévoit pas ce genre de chose...
vous le garez où vous voulez sous réserve que ce soit un endroit dédié au stationnement. S'il se fait accrocher par un tiers, c'est de la faute du tiers, pas de la vôtre, et votre employeur est supposé avoir une assurance.
Il ne peut vous sanctionner que si votre responsabilité est engagée dans la détérioration du véhicule. S'il le fait parce que n'avez pas mis le véhicule dans le jardin, je doute fort qu'un tribunal le suive sur ce terrain là. Par contre, si il a été accroché parce que vous l'avez laissé en plein milieu de la route, vous vous exposez à une sanction de par votre négligence.
faites lui remarquer que votre jardin n'est pas à l'abri des griffes du chat des voisins, des oiseaux qui font caca dessus, d'un véhicule qui sortirait de la route et finirait sa course en défonçant votre haie ou d'une météorite venue de l'espace qui tomberait dessus...ridicule ? les dinosaures pensaient la même chose il y a 65 millions d'années...il vaudrait mieux que sa voiture passe la nuit dans votre salon, sur le canapé, avec une bonne couette...vérifiez tout de même que votre lustre ne risque pas de lui tomber dessus...
Si c'est un véhicule de service ?
Pourquoi il n'est garé sur le parking de l'entreprise.
Pourquoi il n'est garé sur le parking de l'entreprise.
Bruno130874
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28 septembre 2020
23 juil. 2020 à 12:35
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Bonjour parce que ont rentre chez nous avec tous les soirs mais interdit de sans servir pour déplacement perso
La législation juridique et financière évolue en permanence...