Restitution de matériel en association
lbdj
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lbdj Messages postés 210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lbdj Messages postés 210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Une partie du bureau de notre association vient d'être renouvelé et, à l'étude des livres de compte, des objets sont manquants de l'inventaire réalisé (cela se chiffre en centaines d'euros et nos livres de compte mentionnent clairement ses achats). Ils ont été bien entendu réclamés à l'ancien responsable par recommandé A/R mais depuis celui-ci "fait le fantôme" et ne s'est manifesté auprès d'aucun de nous. Pour une petite structure associative comme la notre, ces investissements étaient importants!
La date-butoir va rapidement arriver et nous avons eu écho que l'ancien responsable n'avait aucune intention de restituer notre dû.
Que pouvons-nous faire? Avons-nous un moyen après cette réclamation de faire valoir nos droits, sachant que pour nous engager un avocat ou un huissier aura un coût très (trop) important à assumer?
Merci à tous ceux qui pourraient nous aiguiller sur les marches à suivre...
Une partie du bureau de notre association vient d'être renouvelé et, à l'étude des livres de compte, des objets sont manquants de l'inventaire réalisé (cela se chiffre en centaines d'euros et nos livres de compte mentionnent clairement ses achats). Ils ont été bien entendu réclamés à l'ancien responsable par recommandé A/R mais depuis celui-ci "fait le fantôme" et ne s'est manifesté auprès d'aucun de nous. Pour une petite structure associative comme la notre, ces investissements étaient importants!
La date-butoir va rapidement arriver et nous avons eu écho que l'ancien responsable n'avait aucune intention de restituer notre dû.
Que pouvons-nous faire? Avons-nous un moyen après cette réclamation de faire valoir nos droits, sachant que pour nous engager un avocat ou un huissier aura un coût très (trop) important à assumer?
Merci à tous ceux qui pourraient nous aiguiller sur les marches à suivre...
3 réponses
"Il n'est pas possible d'obtenir une aide juridictionnelle ? "
Pas pour une personne morale non.
Il a abusé d'après ce que vous dites et fait passer des charges personnelles sur les comptes de l'association.
L'assurance de l'association ne comporte pas de protection juridique ?
A vous lire...
Cordialement
Pas pour une personne morale non.
Il a abusé d'après ce que vous dites et fait passer des charges personnelles sur les comptes de l'association.
L'assurance de l'association ne comporte pas de protection juridique ?
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Cordialement
lbdj
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Merci, ceci m'avait échappé et notre secrétaire va étudier le contrat dès demain! Cela nous arrangerait beaucoup...
Bonsoir,
Essayez de voir si une médiation est possible, voyez avec le tribunal par exemple. Cependant si c'est un échec, vous ne pourrez pas faire valoir quoi que ce soit sans payer ni avocat ni autres...
Il faudra alors renoncer à récupérer les biens.
Cordialement
Essayez de voir si une médiation est possible, voyez avec le tribunal par exemple. Cependant si c'est un échec, vous ne pourrez pas faire valoir quoi que ce soit sans payer ni avocat ni autres...
Il faudra alors renoncer à récupérer les biens.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Malheureusement, toute médiation est impossible: le responsable démissionnaire s'offusque qu'on lui réclame ces biens et n'entend pas obtempérer. Pourtant, comme nous le lui avons signalé, ces biens n'avaient, en outre, aucune utilité pour l'association! Nous nous sommes contentés de réclamer les objets dûs mais certaines sommes sont problématiques également: son pain régulièrement, des consommables imprimantes chaque mois, des PV de stationnement... Choses pour lesquelles nous n'avons que des lignes de compte et pas de facture. Nous serons donc doublement floués.
Il n'est pas possible d'obtenir une aide juridictionnelle ?
Merci pour votre réponse. Malheureusement, toute médiation est impossible: le responsable démissionnaire s'offusque qu'on lui réclame ces biens et n'entend pas obtempérer. Pourtant, comme nous le lui avons signalé, ces biens n'avaient, en outre, aucune utilité pour l'association! Nous nous sommes contentés de réclamer les objets dûs mais certaines sommes sont problématiques également: son pain régulièrement, des consommables imprimantes chaque mois, des PV de stationnement... Choses pour lesquelles nous n'avons que des lignes de compte et pas de facture. Nous serons donc doublement floués.
Il n'est pas possible d'obtenir une aide juridictionnelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...