Erreur de frappe sur déclaration aux impôts
neoyoun
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour,
les impôts ont contacté mon frère pour une erreur sur la déclaration papier. Il avait déclaré 12000 euros de revenus fonciers. Mais il avait écrit 12.000 avec un point après 12. Les impôts ont donc déclaré 12 euros de revenus!!!!! A qui la faute? 12 de revenus c'est impensable. Du coup, ils vont lui donner une amende car ils estiment que c'est de sa faute. Que faire? C'est une erreur d'écriture, non intentionnelle de mon frère...mais qui lui coûte chère apparemment. Y a t-il quelque chose à faire où est ce non défendable? merci de votre compréhension, cordialement
les impôts ont contacté mon frère pour une erreur sur la déclaration papier. Il avait déclaré 12000 euros de revenus fonciers. Mais il avait écrit 12.000 avec un point après 12. Les impôts ont donc déclaré 12 euros de revenus!!!!! A qui la faute? 12 de revenus c'est impensable. Du coup, ils vont lui donner une amende car ils estiment que c'est de sa faute. Que faire? C'est une erreur d'écriture, non intentionnelle de mon frère...mais qui lui coûte chère apparemment. Y a t-il quelque chose à faire où est ce non défendable? merci de votre compréhension, cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il est responsable de sa declaration et doit verifier son avis d'imposition.
Il aurait d'ailleurs dû faire sa declaration par internet.
12 € pourquoi pas :
Ex 22000 de recettes 21988 € de depenses (travaux interets ...).
Ca donne bien 12 €.
Il va etre impose avec 12000 et basta.
De toute façon, il va recevoir une proposition de rectification avec un document permettant de reduire les intérêts et supprimer la majoration de 10 % à la condition de s'engager à payer dans les temps.
Il est responsable de sa declaration et doit verifier son avis d'imposition.
Il aurait d'ailleurs dû faire sa declaration par internet.
12 € pourquoi pas :
Ex 22000 de recettes 21988 € de depenses (travaux interets ...).
Ca donne bien 12 €.
Il va etre impose avec 12000 et basta.
De toute façon, il va recevoir une proposition de rectification avec un document permettant de reduire les intérêts et supprimer la majoration de 10 % à la condition de s'engager à payer dans les temps.
Bonjour,
Il n'est pas rare qu'il y ait des erreurs de saisie des déclarations papier. C'est pourquoi il est préférable de toujours conserver une copie de la déclaration papier envoyée (en AR bien entendu).
Il existe néanmoins une procédure permettant d'obtenir une copie des déclarations papier déposées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F155
Vous pourrez alors faire valoir que c'est bien une somme de "12.000" (douze mille euros) qui a été déclarée et non de "12" ou "12,00" (douze euros) et donc qu'aucune faute ne peut être reprochée à votre frère.
Bon courage dans vos démarches.
Il n'est pas rare qu'il y ait des erreurs de saisie des déclarations papier. C'est pourquoi il est préférable de toujours conserver une copie de la déclaration papier envoyée (en AR bien entendu).
Il existe néanmoins une procédure permettant d'obtenir une copie des déclarations papier déposées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F155
Vous pourrez alors faire valoir que c'est bien une somme de "12.000" (douze mille euros) qui a été déclarée et non de "12" ou "12,00" (douze euros) et donc qu'aucune faute ne peut être reprochée à votre frère.
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Il existe néanmoins une procédure permettant d'obtenir une copie des déclarations papier déposées :
Non, ce ne sont pas des copies des déclarations papier mais les copies des saisies effectuées par le Service, des déclarations papier souscrites.
Et sur cette copies vous trouverez 12 € et non 12000 € comme déclaré.
Non, ce ne sont pas des copies des déclarations papier mais les copies des saisies effectuées par le Service, des déclarations papier souscrites.
Et sur cette copies vous trouverez 12 € et non 12000 € comme déclaré.
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