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Remboursement impôt

LauraE - 22 juil. 2020 à 15:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juil. 2020 à 16:27
Bonjour,
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
22 juil. 2020 à 16:27
Bonjour

Les impots sont recouvrables (ou remboursables) soit par role (il faut un avis d'imposition) soit sans (tva taxe sur les salaires impots sur les societes)

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701
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