Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement impôt

LauraE - 22 juil. 2020 à 15:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 juil. 2020 à 16:27
Bonjour,
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 juil. 2020 à 16:27
Bonjour

Les impots sont recouvrables (ou remboursables) soit par role (il faut un avis d'imposition) soit sans (tva taxe sur les salaires impots sur les societes)

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701
0

Discussions similaires

Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Harold -
jacques-j98 -

3 réponses
Remboursement NeoSurf
Jenny -
Afrikarnak -

6 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45 -
ericRg -

5 réponses