Remboursement impôt
LauraE
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
1 réponse
-
Bonjour
Les impots sont recouvrables (ou remboursables) soit par role (il faut un avis d'imposition) soit sans (tva taxe sur les salaires impots sur les societes)
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701