Remboursement impôt

LauraE -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Les impots sont recouvrables (ou remboursables) soit par role (il faut un avis d'imposition) soit sans (tva taxe sur les salaires impots sur les societes)

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701
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