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Remboursement impôt

LauraE -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veulent dire les rôles aux impôts ? Pour les remboursements
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
Bonjour

Les impots sont recouvrables (ou remboursables) soit par role (il faut un avis d'imposition) soit sans (tva taxe sur les salaires impots sur les societes)

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701
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