Faux et usage de faux [Résolu]

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Bonjour,
L'ex de mon conjoint a vider le compte en banque assurance vie de leur petite,ils avaient mis chacun 1500 € soit 3000€ en tout à imitant sa signature car sans cela ce N était pas possible.
Que faire?

2 réponses

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7 août 2020
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Bonjour,
Il doit porter plainte
Merci à toi.cest bien ce que je pensais .
Plainte pour faux et usage de faux et vol du coup?
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7 août 2020
8 400 > Cool
Faux et usage de faux et il faut aussi voir avec la banque qui aurait du vérifier la signature
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7 août 2020

La banque comme tu dis,n'a pas fait son travail et aurait dû oui vérifier la signature ou au moins prévenir le parent de la demande.
Oui ,il va porter plainte sur cette demande .Nous avons contacter la banque en question qui nous ont envoyé aussitot la copie de la demande de madame avec son courrier électronique qui fait fois de l'accord des 2 parties alors que cela n'est pas du tout le cas.
Nous aimerions savoir si nous pouvons aussi dem1nder à ce que cette banque nous produise la le numéro de chèque 3000€ fait à madame avec toutes mes pièces concernant cette affaire.
Peuvent ils refuser?
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7 août 2020
8 400 > Cool
Bonjour,

Je ne suis pas calée en droit bancaire, je ne saurais vous en dire plus
>
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7 août 2020

Merci à toi d avoir pris le temps de partager avec moi
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8 août 2020
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Bonjour,

La banque n'a d'obligation que de vérifier l'apparence de conformité de la signature. Si elle pense qu'il s'agit de la signature du parent, elle n'a pas à le prévenir à nouveau. La plainte devrait vous donner accès aux pièces demandées.

Vous pouvez porter plainte comme indiqué. L'enfant pourra dès ses 16 ans saisir la justice pour demander des comptes sur la gestion de son patrimoine par ses représentants légaux. Muni des preuves, elle pourra si ce n'est pas déjà fait condamner son père à lui rembourser le capital qu'il a retiré s'il ne l'a pas utilisé dans le cadre prévu par la loi (achats de premières nécessités pour l'enfant en situation financière critique par ex)
Ce n'est pas le papa mais la maman qui a fait cela.
Et oui ,il va porter plainte car elle n'avait pas le droit de vider le compte à sa fille ,afin si elle avait me droit mais uniquement sa part et non celle du papa .
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8 août 2020
3 242 > Cool
L'argent versé sur le compte de l'enfant appartient pour 100% à l'enfant, ni la mère ni le père n'ont le droit de récupérer cet argent pour leur propre compte, il n'est pas question de part d'un des deux parents.
Le père doit porter plainte pour faux et usage de faux, l'argent pris n'est pas son préjudice, c'est celui de l'enfant.
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8 août 2020

Nous comptons oui porter plainte, récupérer l argent et le placer en son nom sur un autre compte.
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