Faux et usage de faux
Résolu
Cool
-
Cool -
Cool -
Bonjour,
L'ex de mon conjoint a vider le compte en banque assurance vie de leur petite,ils avaient mis chacun 1500 € soit 3000€ en tout à imitant sa signature car sans cela ce N était pas possible.
Que faire?
L'ex de mon conjoint a vider le compte en banque assurance vie de leur petite,ils avaient mis chacun 1500 € soit 3000€ en tout à imitant sa signature car sans cela ce N était pas possible.
Que faire?
A voir également:
- Faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
La banque n'a d'obligation que de vérifier l'apparence de conformité de la signature. Si elle pense qu'il s'agit de la signature du parent, elle n'a pas à le prévenir à nouveau. La plainte devrait vous donner accès aux pièces demandées.
Vous pouvez porter plainte comme indiqué. L'enfant pourra dès ses 16 ans saisir la justice pour demander des comptes sur la gestion de son patrimoine par ses représentants légaux. Muni des preuves, elle pourra si ce n'est pas déjà fait condamner son père à lui rembourser le capital qu'il a retiré s'il ne l'a pas utilisé dans le cadre prévu par la loi (achats de premières nécessités pour l'enfant en situation financière critique par ex)
La banque n'a d'obligation que de vérifier l'apparence de conformité de la signature. Si elle pense qu'il s'agit de la signature du parent, elle n'a pas à le prévenir à nouveau. La plainte devrait vous donner accès aux pièces demandées.
Vous pouvez porter plainte comme indiqué. L'enfant pourra dès ses 16 ans saisir la justice pour demander des comptes sur la gestion de son patrimoine par ses représentants légaux. Muni des preuves, elle pourra si ce n'est pas déjà fait condamner son père à lui rembourser le capital qu'il a retiré s'il ne l'a pas utilisé dans le cadre prévu par la loi (achats de premières nécessités pour l'enfant en situation financière critique par ex)
L'argent versé sur le compte de l'enfant appartient pour 100% à l'enfant, ni la mère ni le père n'ont le droit de récupérer cet argent pour leur propre compte, il n'est pas question de part d'un des deux parents.
Le père doit porter plainte pour faux et usage de faux, l'argent pris n'est pas son préjudice, c'est celui de l'enfant.
Le père doit porter plainte pour faux et usage de faux, l'argent pris n'est pas son préjudice, c'est celui de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Plainte pour faux et usage de faux et vol du coup?
Oui ,il va porter plainte sur cette demande .Nous avons contacter la banque en question qui nous ont envoyé aussitot la copie de la demande de madame avec son courrier électronique qui fait fois de l'accord des 2 parties alors que cela n'est pas du tout le cas.
Nous aimerions savoir si nous pouvons aussi dem1nder à ce que cette banque nous produise la le numéro de chèque 3000€ fait à madame avec toutes mes pièces concernant cette affaire.
Peuvent ils refuser?
Je ne suis pas calée en droit bancaire, je ne saurais vous en dire plus