Perte de permis à cause du nouveau propriétaire

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
-
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
-
Bonjour les amis ,
J'ai vendu mon véhicule en novembre 2018,certificat de session et carte grise barré ok
Depuis plus de 18 mois j'ai reçu environ 15 pv de stationnement,4 pv de radars automatiques,j'ai donc perdu mon permis,suspension 6 mois à cause de celui-ci,car il n'a toujours pas changé mes plaques...
J'ai avisé le centre des amendes de Rennes ,préfecture,police et toujours aucun résultat.
Je suis à bout de souffle comme Belmondo...
Help

13 réponses

Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Seul un avocat peut vous aider à ce niveau.
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Bonsoir,

Aviez-vous signalé la vente sur l'ANTS après avoir vendu ? (procédure obligatoire)
Avez-vous le certificat de cession ?

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Vous avez raison ,j'ai bien fait le certificat de session et carte grise barré,mais j'ai raté cette étape amts ce qui complique cette affaire ...
En effet ,j'ai perdu mon emploi ,à cause de cela,aucun service ne prends en compte ma demande,je vais porter plainte rapidement afin d'obtenir un nouveau numéro de plaquecoût 40€ ,ceci Stop les pv avec mon ancienne plaque ....
Mais pour récupérer mon permis dur dur ...
L'administration pense que j'ai fait les infractions,on tourne en rond ...
Que faire ;
Allez au ministère de l'intérieur ?
Centre des amendes de Rennes déjà fait mais ne modifie pas le nom du nouveau propriétaire...
Préfecture de police spécial permis déjà fait aucun avancement.
Ants aucun avancement.
J'ai fait les tests demandés suite à ma suspension,médical,test de réactions,visuel tout est validé ,mais les excès du nouveau propriétaire m'interdit de récupérer mon permis ...




Au secours lol
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Avez-vous contesté un par un les PV en joignant copie du certificat de cession ?

"L'administration pense que j'ai fait les infractions"
Que répond l'administration ?

Cordialement
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Oui effectivement ,j'envoie les amendes à chaque fois au centre des amendes de Rennes avec le certificat de session du véhicule,à ce jour ,je pense qu'il prenne bien en compte mes réclamations,mais ne vont pas au delà de l'affaire ,c'est à dire ,n'ont pas la compétence de changer le nom du nouveau propriétaire dans leurs services ....
Mais qui est capable de me sortir de se labyrinthe sans sortie de secours ?
Messages postés
13160
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 août 2020
3 514
Bonsoir,

Avez-vous consulté un avocat spécialisé dans les délits routiers ?

Faites-vous assister et portez plainte contre votre acheteur !

Je ne comprends pas ceci, par contre : "afin d'obtenir un nouveau numéro de plaquecoût 40€ ,ceci Stop les pv avec mon ancienne plaque .... "
Vous allez demander un nouveau numéro de plaque pour quel motif ? Et pour un véhicule qui ne vous appartient plus ?
C'est totalement incohérent...

Cdt

Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Oui il faut vous faire d'urgence assister d'un avocat.

Bon courage
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

En effet afin de mieux expliquer ma démarche pour obtenir de nouvelles plaques,il faut que je porte plainte contre le nouveau propriétaire comme quoi il circule toujours après plus de 18 mois sous mon identité et en toute impunité,et grâce ou à cause de cette démarche ,l'administration me donnera une nouvelle immatriculation afin de bloquer l'ancienne.
En espérant que je puisse le faire rapidement et légalement,et je pense qu'il faut que je pousse plus loin au niveau de l'annulation totale des infractions et ma perte des points depuis 18 mois....
Ce que je trouve incroyable,c'est qu'il n'à pas eu un contrôle de police ou gendarmerie depuis tout ce temps,il paraît évident qu'il lui aurait donner l' obligation de faire le changement de la carte grise dans les meilleures délais,qu'en pensez-vous?
Messages postés
13160
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 août 2020
3 514
Mon avis, c'est que vous ne pouvez pas à la fois prétendre que le véhicule ne vous appartient plus, et demander des nouvelles plaques pour ce même véhicule !

Soit il est encore à vous, soit il ne l'est plus...
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

En ce qui concerne la demande d'avocat spécialisé dans les délits routier,vous avez raison clairement,je perdrais moins de temps ,mais hélas financièrement je pense ne pas pouvoir suivre,en effet suite à la perte de mon permis j'ai perdu mon emploi ,et donc la moitié de mes revenusd'avant,je vais essayer par les démarches administratives,et aussi demander le coût à un avocat,je pense qu'ils doivent se gavées !
Quoi qu'il arrive je lâcherai pas ,je veux récupérer mon précieux sésame,croyez moi ,j'ai effectué tellement de démarches,hélas sans succès,je perds du temps à répétition,avec des fonctionnaires qui ont des formules bien rodés pour vous endormir et je parle pas du covid,ou je ne pouvais pas avancer comme nous tous ,je me suis dit j'aurais des réponses ,c'est gens sont payés et donc en télétravail,rien de chez rien je vous assure....
Je suis tenace ,j'ai mon permis depuis 1995 pour vous donner une idée sur moi,j'ai fait des petites infractions et j'ai toujours assumé mes erreurs,mais sur ce dossier je ressens une injustice et une impuissance totale contre l'administration.
Comme quelqu'un qui fait une usurpation d'identité,carte nationale d'identité,si il n'a pas fait la déclaration de perte ,il est considéré comme coupable de toutes les conneries de la personne de mauvaise intention qui disculpe le vrai auteur...
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Il s'agit de mettre un blocage sur mon identité "ma plaque d'immatriculation actuel",c'est juste ça la question en raison des infractions du nouveau propriétaire ...
Ensuite ils vont me donner une nouvelle plaque afin de supprimer l'initiale et donc obligé le vilain qui a acqueri mon véhicule de faire la démarche par obligation.
Vous comprenez le chemin...
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Je ne comprends pas votre démarche... maintenant vous voulez replaquer la voiture ? Donc elle vous appartient alors ? Et donc vous redeviendriez pleinement redevable des PV...

Mauvais projet ca.

Cordialement
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Oui peut-être pas un bon plan ,je vais faire un bilan avec 2 ou 3 solutions et ensuite j'agit,le propriétaire est fantôme et ne répond jamais à mes questions,donc je vais le bloquer car la plaisanterie à assez durer.
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Merci pour vos nombreux conseils et votre aide .

Dossier à la une