Regroupement familial critère logement
Ange
-
17 juil. 2020 à 16:43
djivi38 Messages postés 52058 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 19 juil. 2020 à 04:31
djivi38 Messages postés 52058 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 19 juil. 2020 à 04:31
A voir également:
- Regroupement familial critère logement
- Avis favorable regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Formalités et papiers
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- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 19 juil. 2020 à 04:23
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bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3867-regroupement-familial-conditions-et-procedure/
extrait :
<< Logement
Le demandeur doit disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. La superficie de celui-ci est appréciée en fonction des critères définis au sein de l'article R411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. >>
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3867-regroupement-familial-conditions-et-procedure/
extrait :
<< Logement
Le demandeur doit disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. La superficie de celui-ci est appréciée en fonction des critères définis au sein de l'article R411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. >>
cdt.
Bonjour,
MERCI INFINIMENT pour vos réponses. Je suis sincèrement désolé ???? pour ma mauvaise méthode, je ferai différemment la prochaine fois.
Encore Merci.
MERCI INFINIMENT pour vos réponses. Je suis sincèrement désolé ???? pour ma mauvaise méthode, je ferai différemment la prochaine fois.
Encore Merci.
djivi38
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19 juil. 2020 à 04:31
19 juil. 2020 à 04:31
OK ! Excuses acceptées :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...