Regroupement familial critère logement
Ange
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Svp faut-il absolument que le logement sois complètement aménagé pour faire un regroupement familial ?
Svp faut-il absolument que le logement sois complètement aménagé pour faire un regroupement familial ?
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3 réponses
bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3867-regroupement-familial-conditions-et-procedure/
extrait :
<< Logement
Le demandeur doit disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. La superficie de celui-ci est appréciée en fonction des critères définis au sein de l'article R411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. >>
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3867-regroupement-familial-conditions-et-procedure/
extrait :
<< Logement
Le demandeur doit disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. La superficie de celui-ci est appréciée en fonction des critères définis au sein de l'article R411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. >>
cdt.
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