J'ai signé une rupture conventionnelle, et pourtant...

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lundi 16 novembre 2015
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17 juillet 2020
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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle il y a deux jours. Et pourtant...

Je suis comptable dans un restaurant à 12 heures par mois à 12 € de l'heure, soit 144 € par mois.

1. Travail dissimulé
J'ai été embauché officiellement le 26 novembre. En réalité j'ai commencé le 7 novembre. J'estime qu'il y a quatre jours qui ont été travaillés non payés en novembre (soit 5 jours et demi travaillés et un jour et demi payé). Malheureusement je n'ai pas noté les jours travaillés. Je déduis ces jours travaillés des impressions de journal comptable, indispensable à mon travail, en pdf (il y a la date du fichier).

Il y a aussi eu des heures supplémentaires non travaillées par la suite, je n'ai noté mes jours que vers mai je crois. Là je ne saurais plus l'estimer.

2. Lien de subordination
J'étais officiellement comptable auprès du restaurant, mais en réalité je travaillais avec l'expert-comptable. J'ai été embauché par l'expert-comptable, je travaillais chez l'expert-comptable, elle revoyait mes travaux et à la fin c'est elle qui m'a fait licencier. J'en déduis que j'aurais dû être salarié de l'exper-comptable et non du restaurant et donc que le contrat de travail est nul. Qu'est-ce que je gagnerais dans la nullité du contrat de travail?

3. Enfin, je n'ai pas eu la visite de la médecine du travail

Je voudrais savoir comment on me doit. Comme il s'agit d'un contrat à temps très partiel, je me demande qui je dois aller voir (mais probablement l'URSSAF et l'inspection du travail).

1 réponse


bonjour,

essayez toujours de contacter la DIRECCTE, le service renseignements, dans un premier temps, mais il aurait fallu vous en préoccuper avant. compte tenu de la date proche de votre départ, l'inspecteur du travail (qui sera d'ailleurs peut-être en vacances) n'aura pas le temps matériel d'organiser un contrôle de l'entreprise...
je vous suggère plutôt de prendre rendez-vous avec un avocat et de viser le tribunal des prud'hommes, ultime recours lorsqu'on n'est plus dans l'entreprise.
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