Travaux de réfection / Etat des lieux de sortie

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 Mapie -
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement depuis janvier 2016.

A notre signature de bail, notre cuisine n'étant pas idéalement aménagée, notre propriétaire nous a permis d'effectuer des travaux de réfection, moyennant une franchise de loyer de 250€.

Après la signature de ce bail et les travaux effectués, notre concierge est venue attester des travaux, et transférer les photos attestants de ceux-ci à notre bailleur, pour prise en compte des travaux et application de la franchise.

(Nous avons les échanges de mails attestants bien du transferts de photo + de la mise en place de la franchise)

Aujourd'hui, nous quittons notre appartement, et notre bailleur nous oblige à remettre à l'état d'origine notre cuisine, c'est-à-dire de refaire de nouveaux travaux de réfections pour revenir à l'état initial.

Ont-ils ce droit ?

Notre état des lieux de sortie est lundi 20 juillet, merci !

4 réponses

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bonjour,

"notre propriétaire nous a permis d'effectuer des travaux de réfection..."
Avez-vous un écrit ?

Lire l'art 7 - f de le loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038834730&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20190901

cdt.
Merci pour votre retour,

Oui effectivement, dans notre Bail, il y a un écrit qui stipule que le propriétaire nous autorise à effectuer des travaux de refection
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Alors, si sur votre contrat de location il est mentionné que vous avez autorisation du bailleur à faire des travaux de réfection, il n'est pas en droit d'exiger que vous remettiez à l'état d'origine... cependant, y est-il spécifié en détail la nature de ces travaux ?

Attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


Et pendant que j'y suis et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


cdt.
Non, il est juste indiqué "travaux de réfection"

Mais suite à ces travaux, notre concierge a attesté des travaux, et nous avons bien eu la franchise sur notre loyer, cela impliquait donc pour nous que les travaux étaient validés par notre bailleur,

Merci pour vos conseils !
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Je pense aussi comme vous... mais je ne suis pas juriste !!
Merci en tout cas :) J'ai tenté de joindre l'organisme que vous m'avez envoyé en vain, je tenterai de nouveau dès demain !
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