Travaux de réfection / Etat des lieux de sortie

Question

Bonjour, 

Nous sommes locataires d'un appartement depuis janvier 2016.

A notre signature de bail, notre cuisine n'étant pas idéalement aménagée, notre propriétaire nous a permis d'effectuer des travaux de réfection, moyennant une franchise de loyer de 250€.

Après la signature de ce bail et les travaux effectués, notre concierge est venue attester des travaux, et transférer les photos attestants de ceux-ci à notre bailleur, pour prise en compte des travaux et application de la franchise. 

(Nous avons les échanges de mails attestants bien du transferts de photo + de la mise en place de la franchise)

Aujourd'hui, nous quittons notre appartement, et notre bailleur nous oblige à remettre à l'état d'origine notre cuisine, c'est-à-dire de refaire de nouveaux travaux de réfections pour revenir à l'état initial. 

Ont-ils ce droit ?

Notre état des lieux de sortie est lundi 20 juillet, merci !

djivi38 · Answer

bonjour,

 "notre propriétaire nous a permis d'effectuer des travaux de réfection..."
Avez-vous un écrit ?

Lire l'art 7 - f de le loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

cdt.

Mapie · Answer

Merci pour votre retour,

Oui effectivement, dans notre Bail, il y a un écrit qui stipule que le propriétaire nous autorise à effectuer des travaux de refection

Mapie · Answer

Non, il est juste indiqué "travaux de réfection"

Mais suite à ces travaux, notre concierge a attesté des travaux, et nous avons bien eu la franchise sur notre loyer, cela impliquait donc pour nous que les travaux étaient validés par notre bailleur,

Merci pour vos conseils !

Mapie · Answer

Merci en tout cas :) J'ai tenté de joindre l'organisme que vous m'avez envoyé en vain, je tenterai de nouveau dès demain !

Travaux de réfection / Etat des lieux de sortie

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