Travaux de réfection / Etat des lieux de sortie

Mapie -  
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Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement depuis janvier 2016.

A notre signature de bail, notre cuisine n'étant pas idéalement aménagée, notre propriétaire nous a permis d'effectuer des travaux de réfection, moyennant une franchise de loyer de 250€.

Après la signature de ce bail et les travaux effectués, notre concierge est venue attester des travaux, et transférer les photos attestants de ceux-ci à notre bailleur, pour prise en compte des travaux et application de la franchise.

(Nous avons les échanges de mails attestants bien du transferts de photo + de la mise en place de la franchise)

Aujourd'hui, nous quittons notre appartement, et notre bailleur nous oblige à remettre à l'état d'origine notre cuisine, c'est-à-dire de refaire de nouveaux travaux de réfections pour revenir à l'état initial.

Ont-ils ce droit ?

Notre état des lieux de sortie est lundi 20 juillet, merci !

4 réponses

  2. Mapie
     
    Merci pour votre retour,

    Oui effectivement, dans notre Bail, il y a un écrit qui stipule que le propriétaire nous autorise à effectuer des travaux de refection
    0
    1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
       
      Alors, si sur votre contrat de location il est mentionné que vous avez autorisation du bailleur à faire des travaux de réfection, il n'est pas en droit d'exiger que vous remettiez à l'état d'origine... cependant, y est-il spécifié en détail la nature de ces travaux ?

      Attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
      https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


      Et pendant que j'y suis et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


      cdt.
      0
  3. Mapie
     
    Non, il est juste indiqué "travaux de réfection"

    Mais suite à ces travaux, notre concierge a attesté des travaux, et nous avons bien eu la franchise sur notre loyer, cela impliquait donc pour nous que les travaux étaient validés par notre bailleur,

    Merci pour vos conseils !
    0
    1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
       
      Je pense aussi comme vous... mais je ne suis pas juriste !!
      0
  4. Mapie
     
    Merci en tout cas :) J'ai tenté de joindre l'organisme que vous m'avez envoyé en vain, je tenterai de nouveau dès demain !
    0

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