Locataire à 2 Chiens pit-bull sans permis
Gomr
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juil. 2020 à 11:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juil. 2020 à 11:52
Bonjour
J'ai découvert que mon locataire à 2 chiens pit-bulls qui vivent avec lui dans le logement de 25m2 que je lui loue.
J'ai demandé son permis de détention de ces chiens mais il refuse!
Que faire ?
Merci de votre réponse
J'ai découvert que mon locataire à 2 chiens pit-bulls qui vivent avec lui dans le logement de 25m2 que je lui loue.
J'ai demandé son permis de détention de ces chiens mais il refuse!
Que faire ?
Merci de votre réponse
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feloxe
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16 juil. 2020 à 11:52
16 juil. 2020 à 11:52
Bonjour,
Si vous n'avez pas précisé interdiction de chien de catégorie 1 dans le bail vous ne pouvez rien dire.
Par contre les chiens doivent être déclarés en mairie, vous pouvez donc contacter la mairie mais aussi la gendarmerie
Si vous n'avez pas précisé interdiction de chien de catégorie 1 dans le bail vous ne pouvez rien dire.
Par contre les chiens doivent être déclarés en mairie, vous pouvez donc contacter la mairie mais aussi la gendarmerie
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