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gt.55
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16 juil. 2020 à 09:18
16 juil. 2020 à 09:18
Bonjour,
La vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite aux particuliers...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
De plus, vous n'avez aucune preuve de la vente ?
Vous avez donc cumulé les erreurs !
A part contester les amendes en indiquant les coordonnées de l'acheteur comme conducteur du véhicule, vous ne pouvez rien faire, puisque vous êtes toujours officiellement le titulaire de la carte grise...
Cdt
La vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite aux particuliers...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
De plus, vous n'avez aucune preuve de la vente ?
Vous avez donc cumulé les erreurs !
A part contester les amendes en indiquant les coordonnées de l'acheteur comme conducteur du véhicule, vous ne pouvez rien faire, puisque vous êtes toujours officiellement le titulaire de la carte grise...
Cdt
16 juil. 2020 à 22:37
Les seules choses qui ont été faites sont un papier de cession de véhicule et tirer un trait sur la carte grise (mais de façon uniquement physique et non numérique auprès de l'ant).