Non changement de carte grise après vente
AR7
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Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai vendu ma voiture via le site LebonCoin, tout s'est bien déroulé car celle-ci faisait l'objet d'une vente pour pièces. Le problème est que je n'ai pas fait le nécessaire de changement de carte grise (je sais que c'est une grave erreur), que les propriétaires se sont amusés et que je me retrouve avec 800€ d'amende et 8 points en moins.
Auriez-vous une solution pour que je puisse me libérer de ces pénalitées ?
Il y a quelques mois j'ai vendu ma voiture via le site LebonCoin, tout s'est bien déroulé car celle-ci faisait l'objet d'une vente pour pièces. Le problème est que je n'ai pas fait le nécessaire de changement de carte grise (je sais que c'est une grave erreur), que les propriétaires se sont amusés et que je me retrouve avec 800€ d'amende et 8 points en moins.
Auriez-vous une solution pour que je puisse me libérer de ces pénalitées ?
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1 réponse
Bonjour,
La vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite aux particuliers...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
De plus, vous n'avez aucune preuve de la vente ?
Vous avez donc cumulé les erreurs !
A part contester les amendes en indiquant les coordonnées de l'acheteur comme conducteur du véhicule, vous ne pouvez rien faire, puisque vous êtes toujours officiellement le titulaire de la carte grise...
Cdt
La vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite aux particuliers...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
De plus, vous n'avez aucune preuve de la vente ?
Vous avez donc cumulé les erreurs !
A part contester les amendes en indiquant les coordonnées de l'acheteur comme conducteur du véhicule, vous ne pouvez rien faire, puisque vous êtes toujours officiellement le titulaire de la carte grise...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les seules choses qui ont été faites sont un papier de cession de véhicule et tirer un trait sur la carte grise (mais de façon uniquement physique et non numérique auprès de l'ant).