Vente de la maison
Elleoj_5124
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
La personne A apporte 70000 euros d'apport personnel lors de l'acquisition d'une maison en indivision ainsi que 144000 euros de salaire.
La personne B apporte 216000 euros de salaire.
Quelle est la répartition de la somme à partager sur la vente de la maison à 160000 euros ?
Merci beaucoup pour votre réponse
La personne B apporte 216000 euros de salaire.
Quelle est la répartition de la somme à partager sur la vente de la maison à 160000 euros ?
Merci beaucoup pour votre réponse
A voir également:
- Vente de la maison
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si A et B sont concubins, peu importe les salaires, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte
Le principe est que l'apport personnel doit être pris en compte dans la<répartition de propriété ainsi que les remboursements s'ils sont différents. Si cela n'a pas été fait lors de l'acte d'acquisition, tant pis pour vous ou pour lui ou elle.
Si A et B sont concubins, peu importe les salaires, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte
Le principe est que l'apport personnel doit être pris en compte dans la<répartition de propriété ainsi que les remboursements s'ils sont différents. Si cela n'a pas été fait lors de l'acte d'acquisition, tant pis pour vous ou pour lui ou elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...