Frais d'emménagement pour changement de locataire
Sdzq
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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur dans une petite résidence habitée majoritairement par des propriétaires occupants. L'Assemblée Générale a voté une résolution imputant des frais (40 euros pour l'emménagement, 40 euros pour le déménagement) à chaque changement de locataire. Est-ce légal ? (pouvez-vous dans ce cas me donner les références ?)
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis propriétaire bailleur dans une petite résidence habitée majoritairement par des propriétaires occupants. L'Assemblée Générale a voté une résolution imputant des frais (40 euros pour l'emménagement, 40 euros pour le déménagement) à chaque changement de locataire. Est-ce légal ? (pouvez-vous dans ce cas me donner les références ?)
Merci d'avance pour votre aide.
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9 réponses
bonjour
comment sont justifiés ces frais ? Nettoyage des parties communes peut être .
pourquoi l'AG en est arrivée là?
comment sont justifiés ces frais ? Nettoyage des parties communes peut être .
pourquoi l'AG en est arrivée là?
Bonjour,
Toute dépense doit être justifiée par une facture !
Dans le cas présent qui facture quoi pour 40 euros ?
Sinon c'est juste une "amende" et donc illégale.
Toute dépense doit être justifiée par une facture !
Dans le cas présent qui facture quoi pour 40 euros ?
Sinon c'est juste une "amende" et donc illégale.
Il n'y a aucune justification ; et pas de facture de nettoyage présentée ; dès qu'il y a changement de locataire, le propriétaire paie 40 euros à l'emménagement et 40 euros au déménagement. Cela me semble abusif.
Je n'étais pas propriétaire au moment de cette décision et ne sait pas pourquoi l'AG a pris cette décision en 2006.
Merci pour votre réponse.
Je n'étais pas propriétaire au moment de cette décision et ne sait pas pourquoi l'AG a pris cette décision en 2006.
Merci pour votre réponse.
je pense qu'il s'agit d'une mesure ayant pour but de punir et dissuader les copropiétaires qui louent .mesure prise par les copropiétaires occupants .
sans facture et autre justification c'est une decision illégale .
c'est la 1ere fois en plus de 25 ans de pratique immobiliere que je vois une telle mesure.
sans facture et autre justification c'est une decision illégale .
c'est la 1ere fois en plus de 25 ans de pratique immobiliere que je vois une telle mesure.
Vérifiez ce que dit le règlement de copropriété. S'il n'a pas été modifié (et publié) suite à cette AG alors que vous n'étiez pas copropriétaire, cette décision ne vous concerne pas.
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense qu'il y a un problème effectivement et je vais relire le réglement de copropriété.
Je crois qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire pour les propriétaires bailleurs.
Bien cordialement
Je crois qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire pour les propriétaires bailleurs.
Bien cordialement
La seule explication que je pourrais voir à ça serait la programmation des interphones/gravure des plaque de boite aux lettres. Qui effectivement à un coût, qui peut monter rapidement si on fait intervenir des entreprises externes. Pareil pour la gestion des vigiks.
Mais dans ce cas, il y a des factures. Et il est possible de réduire grandement ces coûts en faisant réaliser ses opérations par le conseil syndical (mais du coup, ça veut qu'il faut que des copro se dévouent pour travailler bénévolement).
Mais dans ce cas, il y a des factures. Et il est possible de réduire grandement ces coûts en faisant réaliser ses opérations par le conseil syndical (mais du coup, ça veut qu'il faut que des copro se dévouent pour travailler bénévolement).
Merci à tous ceux qui m'ont apporté une réponse.
Ce point sera réétudié lors de la prochaine AG prévue en Octobre. Si certains peuvent apporter des précisions quant au caractère légal ou illégal de cette résolution (décisions de tribunaux, jurisprudence...), je les en remercie par avance.
Ce point sera réétudié lors de la prochaine AG prévue en Octobre. Si certains peuvent apporter des précisions quant au caractère légal ou illégal de cette résolution (décisions de tribunaux, jurisprudence...), je les en remercie par avance.
Toute facturation doit être justifiée par une facture correspondant à une prestation. Sinon c'est une "amende" et c'est donc illégal.
Je voulais vous donner des nouvelles, suite à la nouvelle AG en octobre 2020, où nous avons exprimé notre désaccord sur cette résolution prise en 2006 - en AG aussi, nous n'étions pas propriétaires - d'une indemnité forfaitaire de 80 euros (40 x 2) pour tout déménagement dans la co-propriété, estimant qu'elle était discriminatoire pour les propriétaires bailleurs et non justifiée par des dégâts constatés et facturés.
Nous nous sommes sentis bien seuls :
- les copropriétaires présents (y compris un bailleur) ont défendu cette idée d'un "fonds de travaux", sorte de caisse noire servant à remédier rapidement à certains travaux,
- le syndic a approuvé, voire encouragé cette idée, estimant que c'était le "prix de la tranquilité" !!!, même s'il convient que ça n'a pas de valeur légale.
Je ne sais pas encore quelles suites nous allons donner mais je reste très perplexe : sans parler de "déménagemen", qu'en est-il quand un occupant change de mobilier, fait passer un lit large par ex dans les communs ????? ce qui peut aussi occasionner des dégâts.
Bref, sauf à vouloir faire intervenir la justice.....
Nous nous sommes sentis bien seuls :
- les copropriétaires présents (y compris un bailleur) ont défendu cette idée d'un "fonds de travaux", sorte de caisse noire servant à remédier rapidement à certains travaux,
- le syndic a approuvé, voire encouragé cette idée, estimant que c'était le "prix de la tranquilité" !!!, même s'il convient que ça n'a pas de valeur légale.
Je ne sais pas encore quelles suites nous allons donner mais je reste très perplexe : sans parler de "déménagemen", qu'en est-il quand un occupant change de mobilier, fait passer un lit large par ex dans les communs ????? ce qui peut aussi occasionner des dégâts.
Bref, sauf à vouloir faire intervenir la justice.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...