Frais d'emménagement pour changement de locataire

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12 août 2020
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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur dans une petite résidence habitée majoritairement par des propriétaires occupants. L'Assemblée Générale a voté une résolution imputant des frais (40 euros pour l'emménagement, 40 euros pour le déménagement) à chaque changement de locataire. Est-ce légal ? (pouvez-vous dans ce cas me donner les références ?)
Merci d'avance pour votre aide.

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bonjour
comment sont justifiés ces frais ? Nettoyage des parties communes peut être .
pourquoi l'AG en est arrivée là?
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12 août 2020
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Bonjour,
Toute dépense doit être justifiée par une facture !
Dans le cas présent qui facture quoi pour 40 euros ?

Sinon c'est juste une "amende" et donc illégale.
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Il n'y a aucune justification ; et pas de facture de nettoyage présentée ; dès qu'il y a changement de locataire, le propriétaire paie 40 euros à l'emménagement et 40 euros au déménagement. Cela me semble abusif.
Je n'étais pas propriétaire au moment de cette décision et ne sait pas pourquoi l'AG a pris cette décision en 2006.
Merci pour votre réponse.
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11 août 2020
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je pense qu'il s'agit d'une mesure ayant pour but de punir et dissuader les copropiétaires qui louent .mesure prise par les copropiétaires occupants .
sans facture et autre justification c'est une decision illégale .
c'est la 1ere fois en plus de 25 ans de pratique immobiliere que je vois une telle mesure.
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elle est illégale et si non publiée au SPF inopposable aux acquéreurs ultérieurs...
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11 août 2020

Merci pour votre réponse,
Je pense effectivement qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire par rapport aux propriétaires bailleurs. Je vais creuser et mettre à l'ordre du jour lors de la prochaine AG. Si vous avez d'autres éléments, je suis preneuse et en tout cas, un grand merci pour votre réponse.
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Vérifiez ce que dit le règlement de copropriété. S'il n'a pas été modifié (et publié) suite à cette AG alors que vous n'étiez pas copropriétaire, cette décision ne vous concerne pas.
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16 juillet 2020

Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense qu'il y a un problème effectivement et je vais relire le réglement de copropriété.
Je crois qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire pour les propriétaires bailleurs.
Bien cordialement
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12 août 2020
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La seule explication que je pourrais voir à ça serait la programmation des interphones/gravure des plaque de boite aux lettres. Qui effectivement à un coût, qui peut monter rapidement si on fait intervenir des entreprises externes. Pareil pour la gestion des vigiks.
Mais dans ce cas, il y a des factures. Et il est possible de réduire grandement ces coûts en faisant réaliser ses opérations par le conseil syndical (mais du coup, ça veut qu'il faut que des copro se dévouent pour travailler bénévolement).
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