Iteratif de commandement de payer immediatement
CHRIS3470
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plus de 10 ans les aléas de la vie ont fait que je me suis retrouvée avec des saisies sur salaire pour plusieurs créanciers.
Et notamment un artisan ; le 09 février 2011 j’ai reçu une notification d’intervention au débiteur pour un principal de 13185,30€ frais 154.67€ et intérêts échus au taux légal de 5.65% du 27-01-2007 au 06-01-2011 1679.07€ moins un acompte que j’avais donné de 235€, total 14784.04€.
En avril dernier mes saisies sur salaire ont cessé car j’ai tout payé mais toutefois je sais par le Tribunal qu’aucune répartition n’a été faite aux créanciers depuis juin 2019 suite à la fusion du Tribunal de ma ville ; mais à la dernière répartition de juin 2019 le solde dû à cet artisan était de 793€.
Et ce matin un huissier s’est présenté chez moi pour cet artisan pour me remettre un ITERATIF COMMANDEMENT DE PAYER IMMEDIATEMENT la somme de 7280.36€ D’INTERETS dû à la date du 20-05-2020, j’ai payé les 14784.04€ désigné par le Tribunal est-ce normal que l’huissier me demandent maintenant ces intérêts mais en plus je dois les payer en 24H sinon une saisie vente de mes facultés mobilières sera exécutée.
Je suis au bout du rouleau, merci d’avance de m’aider.
Il y a plus de 10 ans les aléas de la vie ont fait que je me suis retrouvée avec des saisies sur salaire pour plusieurs créanciers.
Et notamment un artisan ; le 09 février 2011 j’ai reçu une notification d’intervention au débiteur pour un principal de 13185,30€ frais 154.67€ et intérêts échus au taux légal de 5.65% du 27-01-2007 au 06-01-2011 1679.07€ moins un acompte que j’avais donné de 235€, total 14784.04€.
En avril dernier mes saisies sur salaire ont cessé car j’ai tout payé mais toutefois je sais par le Tribunal qu’aucune répartition n’a été faite aux créanciers depuis juin 2019 suite à la fusion du Tribunal de ma ville ; mais à la dernière répartition de juin 2019 le solde dû à cet artisan était de 793€.
Et ce matin un huissier s’est présenté chez moi pour cet artisan pour me remettre un ITERATIF COMMANDEMENT DE PAYER IMMEDIATEMENT la somme de 7280.36€ D’INTERETS dû à la date du 20-05-2020, j’ai payé les 14784.04€ désigné par le Tribunal est-ce normal que l’huissier me demandent maintenant ces intérêts mais en plus je dois les payer en 24H sinon une saisie vente de mes facultés mobilières sera exécutée.
Je suis au bout du rouleau, merci d’avance de m’aider.
A voir également:
- Iteratif de commandement de payer immediatement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Fiche de paie négative qui doit payer - Forum salariés
- Je ne peux plus payer ma loa forum - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour
Il faudrait le détail du décompte
et si l'avis de saisie du tribunal prévoyait la suspension ou pas des intérêts
vous pouvez éventuellement saisir le juge de l'exécution pour qu'il vérifie le décompte
Il faudrait le détail du décompte
et si l'avis de saisie du tribunal prévoyait la suspension ou pas des intérêts
vous pouvez éventuellement saisir le juge de l'exécution pour qu'il vérifie le décompte
Bonjour,
Sur la notification de saisie il n'y a rien de précisé en ce qui concerne les intérêts. Il n'y a que les chiffres que j'ai indiqué dans mon précédent message.
Par contre quand vous parlez du décompte je suppose que vous parlez des sommes que j'ai payé en 10 ans, si c'est bien ce que vous voulez dire, je ne comprends pas le rapport vu que tout a été payé mais pas encore réparti par le Tribunal (c'est sûr ils me l'ont confirmé) et ce que cet huissier me réclame ne parle pas de la dette principale en elle même mais d'intérêts en sus de la dette de départ.
Merci beaucoup pour votre aide.
Sur la notification de saisie il n'y a rien de précisé en ce qui concerne les intérêts. Il n'y a que les chiffres que j'ai indiqué dans mon précédent message.
Par contre quand vous parlez du décompte je suppose que vous parlez des sommes que j'ai payé en 10 ans, si c'est bien ce que vous voulez dire, je ne comprends pas le rapport vu que tout a été payé mais pas encore réparti par le Tribunal (c'est sûr ils me l'ont confirmé) et ce que cet huissier me réclame ne parle pas de la dette principale en elle même mais d'intérêts en sus de la dette de départ.
Merci beaucoup pour votre aide.
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