Credit auto en commun

Question

Bonjour, 
J'espère avoir une réponse claire à ma situation. Avec mon ex conjoint nous avons contracté un crédit auto lorsque nous étions pacsé au 2 noms. Nous essayons de la vendre depuis 1 an et demi et nous sommes séparés depuis 9 mois. 
La carte grise est à son nom . Quels sont mes droits? Peut-il la vendre sans que je soit au courant? Peut-il me demander la moitié du crédit car depuis 9 mois c lui qui a voulu payer?
Et autre chose j'ai fait un apport de 8 000€ mais pas de reconnaissance de dette et m'a toujours dit qu'il me les rendrait mais la c'est la guerre et il ne veut plus me les rendre malgré les preuves orales et écrites qui prouvent qu'il me doit quelque chose.
Je ne sais plus quoi faire j'ai besoin de vous.
Merci Stéphanie

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Peut-il la vendre sans que je soit au courant?"
Non.

"Peut-il me demander la moitié du crédit car depuis 9 mois c lui qui a voulu payer?"
Disons que s'il ne paie pas, la banque viendra vers vous toute seule. Et vous êtes autant que lui redevable du prêt.

Des preuves orales ? Lesquelles ?

Et quelles preuves écrites ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Je suis navré mais vous n'avez pas de preuve. En France quelques sms ne prouvent pas une dette, il faut une reconnaissance de dette rédigée en bonne et due forme, les critères sont précis.

Cdt

GrandCaribou · Answer

"Par contre vous me dites qu'il ne peut pas vendre la voiture sans que je sois au courant."
Normalement non car il faut votre signature sur le certificat de cession. Après ca se fait quand le client ne connait rien et après il est coincé il ne peut pas immatriculer à son nom ! L'ANTS vérifie cette information lors de la demande de CG.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Achat/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation


"Le crédit est au 2 noms puis je demander la moitié du prix de la vente de la voiture? "
 "Puis je également demandé ma part au prorata de ce que j'ai remboursé le temps qu'on était pacsé environ 2 ans?"

A quel nom est la facture de la voiture ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Alors le crédit est aux 2 noms mais la carte grise au nom de mon ex c'est pour cela que je vous demande s'il peut la vendre sans m'en avertir. " 

Vous me distillez les infos au compte-goutte... et à côté des questions que je pose.

A quel nom est la facture de la voiture ? 

Une carte grise ou le prêt c'est autre chose. La facture svp

Merci

GrandCaribou · Answer

"C une voiture d'occasion il l'a acheté à un particulier désolée j'essaye de vous donner les infos que je peux " 
Donc pas de facture. C'est le certificat de cession qui fait foi. Il est aux deux noms le certificat de cession ?

Cdt

GrandCaribou · Answer

"S'il est à son nom c'est lui le proplio alors c'est la sienne c ça ? "
Oui.

Sans les infos je ne peux pas vous répondre formellement.

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