Mandat sans exclusivité et vente directe entre particuliers Résolu

Question

Bonjour, 

J’ai signé un mandat sans exclusivité, l’agence m’a fait une proposition au prix le même jour (et à la même heure) qu’une proposition d’un acquéreur que j’ai trouvé moi-même. J’ai décidé pour X raison de convenir avec le particulier. L’agence me réclame ses frais que je conteste.

Dans le mandat, il y a effectivement une clause qui stipule qu’en cas de proposition au prix, je dois ratifier la vente sinon je leur dois les frais d’agence mais il y a en même temps une autre clause qui dit qu’en cas de vente directe, l’agence n’a droit à aucune commission pour quelque cause que ce soit. 

Ces 2 clauses me paraissent contradictoire. Que faire ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Demandez conseil à votre notaire.
Entre plusieurs offres identiques vous choisissez.
Et laissez l'agence réclamer en justice .... Tant pis pour elle si son contrat est mal rédigé.

rayhwh · Answer

Voici les conditions contradictoires du mandat :
...
- le mandant s'oblige à ratifier la vente, éventuellement assortie d'une condition suspensive d'obtention de prêt avec l'acquéreur présenté par le mandataire aux prix, charges et conditions du présent mandat. A défaut et après mise en demeure restée infructueuse il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnée à titre d'indemnité forfaitaire.
...
- Si le mandant vent sans intervention du mandataire à un acquéreur non présenté par le mandataire ou un mandataire substitué, le mandataire n'aura droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit. Cependant, le mandant s'oblige à l'en informer sans délai par lettre en lui précisent le nom et l'adresse de l'acquéreur ...

=> La 1ère phrase veut dire qu'en cas de vente au prix que je souhaite, je dois signer sinon je dois les honoraires, mais la 2e dit le contraire. Etes-vous d'accord avec moi ?

kasom · Answer

bonsoir  rayhwh

une longue question ,  des réponses, aucun merci , vous avez du mal avec un merci ou autre formule de politesse ? vous pensez que ce sont des robots qui vous répondent ? 

c'est d'un agaçant ce genre d'attitude qui demande tout gratos n'a aucune gratitude ...

rayhwh · Answer

Merci à tous pour vos réponses

Mandat sans exclusivité et vente directe entre particuliers

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters