Mandat sans exclusivité et vente directe entre particuliers
Résolu
rayhwh
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rayhwh -
rayhwh -
Bonjour,
J’ai signé un mandat sans exclusivité, l’agence m’a fait une proposition au prix le même jour (et à la même heure) qu’une proposition d’un acquéreur que j’ai trouvé moi-même. J’ai décidé pour X raison de convenir avec le particulier. L’agence me réclame ses frais que je conteste.
Dans le mandat, il y a effectivement une clause qui stipule qu’en cas de proposition au prix, je dois ratifier la vente sinon je leur dois les frais d’agence mais il y a en même temps une autre clause qui dit qu’en cas de vente directe, l’agence n’a droit à aucune commission pour quelque cause que ce soit.
Ces 2 clauses me paraissent contradictoire. Que faire ?
J’ai signé un mandat sans exclusivité, l’agence m’a fait une proposition au prix le même jour (et à la même heure) qu’une proposition d’un acquéreur que j’ai trouvé moi-même. J’ai décidé pour X raison de convenir avec le particulier. L’agence me réclame ses frais que je conteste.
Dans le mandat, il y a effectivement une clause qui stipule qu’en cas de proposition au prix, je dois ratifier la vente sinon je leur dois les frais d’agence mais il y a en même temps une autre clause qui dit qu’en cas de vente directe, l’agence n’a droit à aucune commission pour quelque cause que ce soit.
Ces 2 clauses me paraissent contradictoire. Que faire ?
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4 réponses
Bonjour,
Demandez conseil à votre notaire.
Entre plusieurs offres identiques vous choisissez.
Et laissez l'agence réclamer en justice .... Tant pis pour elle si son contrat est mal rédigé.
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Voici les conditions contradictoires du mandat :
...
- le mandant s'oblige à ratifier la vente, éventuellement assortie d'une condition suspensive d'obtention de prêt avec l'acquéreur présenté par le mandataire aux prix, charges et conditions du présent mandat. A défaut et après mise en demeure restée infructueuse il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnée à titre d'indemnité forfaitaire.
...
- Si le mandant vent sans intervention du mandataire à un acquéreur non présenté par le mandataire ou un mandataire substitué, le mandataire n'aura droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit. Cependant, le mandant s'oblige à l'en informer sans délai par lettre en lui précisent le nom et l'adresse de l'acquéreur ...
=> La 1ère phrase veut dire qu'en cas de vente au prix que je souhaite, je dois signer sinon je dois les honoraires, mais la 2e dit le contraire. Etes-vous d'accord avec moi ?
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- le mandant s'oblige à ratifier la vente, éventuellement assortie d'une condition suspensive d'obtention de prêt avec l'acquéreur présenté par le mandataire aux prix, charges et conditions du présent mandat. A défaut et après mise en demeure restée infructueuse il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnée à titre d'indemnité forfaitaire.
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- Si le mandant vent sans intervention du mandataire à un acquéreur non présenté par le mandataire ou un mandataire substitué, le mandataire n'aura droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit. Cependant, le mandant s'oblige à l'en informer sans délai par lettre en lui précisent le nom et l'adresse de l'acquéreur ...
=> La 1ère phrase veut dire qu'en cas de vente au prix que je souhaite, je dois signer sinon je dois les honoraires, mais la 2e dit le contraire. Etes-vous d'accord avec moi ?
bonsoir rayhwh
une longue question , des réponses, aucun merci , vous avez du mal avec un merci ou autre formule de politesse ? vous pensez que ce sont des robots qui vous répondent ?
c'est d'un agaçant ce genre d'attitude qui demande tout gratos n'a aucune gratitude ...
une longue question , des réponses, aucun merci , vous avez du mal avec un merci ou autre formule de politesse ? vous pensez que ce sont des robots qui vous répondent ?
c'est d'un agaçant ce genre d'attitude qui demande tout gratos n'a aucune gratitude ...
pas vraiment, il est plutôt destiné aux autres lecteurs, en général le merci est plus franc et direct ; c'est plus simple de le marquer en conclusion de la question non ?
Une réponse: en cas d'offres concomitantes, vous êtes en droit de choisir l'acheteur qui vous parait le plus solvable; dommage pour l'agence
Une réponse: en cas d'offres concomitantes, vous êtes en droit de choisir l'acheteur qui vous parait le plus solvable; dommage pour l'agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est le cas vous pouvez refuser !