Syndic et non respect de la convention collective des gardiens d'immeubles

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14 août 2020
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Bonjour,
Copropriétaire dans une résidence avec piscine, je me suis aperçue que les 4 mois d'ouverture de la piscine, le gardien qui dispose les 8 autres mois d'un repos hebdomadaire d'un jour et demi (du samedi midi au lundi matin) n'en bénéficiait pas les 4 mois d'été.
Il revient fermer la piscine le samedi soir, le dimanche matin il vient l'ouvrir et la fermer à nouveau le dimanche soir.
Lors de la signature du pv de l'AG de 2019, je lui glissais qu'il était dans l'illégalité en faisant travailler le gardien pendant son repos hebdomadaire.
Réponse du syndic:" Je m'en fous ,c'est pas moi qui payerait".
Je n'ai pas l'intention de payer. Que puis-je faire?
Le CS ,prévenu, a envisagé l'automatisation de l'ouverture et fermeture de celle-ci et a produit des devis. Le syndic ne l'a même pas mis à l'ordre du jour.
Merci pour vos infos (j'ai mon AG à la fin du mois et elle promet d'être animée.)
Cordialement.

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14 août 2020
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Bonjour,
Ce gardien touche peut être une jolie prime pour ce travail supplémentaire ?
Vérifiez avant de le mettre dans l'embarras.
Et bien non. Dans son contrat de travail figure 150 € de prime pour les mois de Juillet et Août car la semaine ,il sort fermer la piscine à 21h alors que sa vacation se termine à 20h.
Et il me l'a, bien sûr, fait remarquer.
Je n'ai pas lu, dans la convention collective, la possibilité de fragmenter ses temps de repos même moyennant finances.
En espérant des infos sur les moyens de contrer le syndic, ou de ne pas payer l'amende ,s'il y a lieu.
Merci d'avance.
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14 août 2020
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La démarche pour "contrer le syndic" c'est le gardien qui saisit les prud'hommes....
ou alors vous changez de syndic et prenez un syndic respectueux des lois.
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14 août 2020
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bonjour
avez vous parlé au gardien de cette situation et que dit il ?

Je suis surpris qu'il accepte sans broncher de renoncer à ses repos hebdomadaires pendant 4 mois de l'année .
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14 août 2020
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Il y a peut être une contre partie non déclarée ...
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14 août 2020
2 669 >
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14 août 2020

l'attitude du syndic et du gardien laisse à penser qu'ils ont un accord et qu'ils ne veulent rien changer . C'est pour cela que le syndic adopte une attitude desinvolte vis à vis des copropriétaires et que le gardien ne dit rien.
Bonjour à anemonedemer et relou.
Le gardien ne dit rien mais sait bien faire remarquer aux membres du CS(dont je fais partie)que le syndicat ne respecte pas sa convention collective en ne lui attribuant pas intégralement son congé hebdomadaire intégralement.
Virer le syndic: on s'y emploie et ce n'est pas une mince affaire. Et rien ne dit que si on y arrive, il ne poussera pas le gardien à mettre le syndicat aux prudhommes.
Donc j'en reviens à ma question: comment faire pour dénoncer cette situation et mettre le syndic en cause car c'est quand même lui qui gère le personnel et doit appliquer les lois.
Je précise due cette résidence se trouve dans les PO et le syndic est catalan et gère cette résidence à la manière de ZORRO.
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14 août 2020
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La loi s'applique à tous. Si le gardien se plaint au CS sans rien dire ni au syndic ni aller aux prud"hommes, c'est qu'il y trouve son compte. Ne cédez pas au chantage.
Il y trouve son compte mais jusqu'à quand?
Donc je pars du principe "mieux vaut prévenir que guérir".
Je vais donc continuer mes recherches.
Merci quand même.
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mercredi 27 janvier 2016
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13 août 2020
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Bonjour,

Les PO, comme le pays catalan, sont soumis aux lois françaises.... ou alors j'ai raté un épisode ....;o)....
Bonsoir Rambouillet,
Oui, je suis bien d'accord ,les catalans sont soumis aux lois françaises.
Ma question était :quelles démarches entreprendre quand le syndic s'en fout. Lorsque je me suis aperçue que le gardien ne bénéficiait pas de son congé hebdomadaire les 4 mois d'ouverture de la piscine et que j'en ai fait la remarque au syndic, sa réponse a été la suivante ."Je m'en fous ce n'est pas moi qui paierait.'"
A bientôt de vous lire.
Merci d'avance.
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14 août 2020
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Si le syndic "s'en fout", il faut le mettre à la porte et prendre un syndic sérieux (= mise en concurrence et vote à la prochaine AG)
Ensuite si le gardien attaque le syndicAT aux prud'hommes et qu'il en découle une amende, le syndicAT pourra encore se retourner contre l'ex syndic qui aura fait une faute professionnelle en ne respectant pas la loi.
Mais vous ne pouvez pas l'attaquez tant qu'il est encore syndic en place.
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14 août 2020

Pour ce qui est de le mettre à la porte, c'est ce que nous essayons de faire. Notre AG va avoir lieu à la fin du mois. Il écume de rage. Nous avions fait un tableau comparatif des syndics que nous voulons présenter. Il n'a pas osé ne pas joindre les contrats dont le sien à la convocation mais n'a pas mis le tableau comparatif ( qui n'était pas en sa faveur).
De plus ,à la dernière réunion du CS, il m'a pris à partie et a été incorrect. C'est normal, il faut isoler la brebis galeuse du troupeau, elle sera plus facilement attaquable.
Nous en étions même à envisager de nous faire assister par un huissier tellement il a mauvaise réputation.
Enfin, je vais quand même essayer de mettre à plat tous les arguments pour le contrer ce qui ne va pas être facile car c'est aussi une grande gueule.
Merci quand même.
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14 août 2020
10 039 > eryoco
Vous pouvez parfaitement mettre le tableau comparatif dans le rapport du conseil syndical. Et le présenter oralement avec le reste du bilan du CS.
NB : si plus de 2 contrats sont présentés il y a risque de dispersion des voix et risque de fiasco.
Soyez très claire sur votre préconisation en tant que CS.
D'ici l'AG faites du lobbying et récupérez un max de pouvoirs.

Changer de syndic est compliqué car la majorité est frileuse et n'aime pas changer.
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