Qui paie quoi
titi33460
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titi33460 Messages postés 59 Statut Membre -
titi33460 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté, une maison en viager "occupé". Nous sommes devenus, (on peut dire ça comme ça), PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT. Qui, va payer les différentes taxes, liées à la maison.
Que devrons nous payer, comme taxes pour la maison
La taxe d'habitation >>> l'occupant je suppose, mais la/les autre(s) ?
Merci de votre aide
Thierry
Nous avons acheté, une maison en viager "occupé". Nous sommes devenus, (on peut dire ça comme ça), PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT. Qui, va payer les différentes taxes, liées à la maison.
Que devrons nous payer, comme taxes pour la maison
La taxe d'habitation >>> l'occupant je suppose, mais la/les autre(s) ?
Merci de votre aide
Thierry
2 réponses
Que devrons nous payer, comme taxes pour la maison
La taxe d'habitation >>> l'occupant je suppose, mais la/les autre(s)
La taxe Foncière est à votre charge, en effet, ....
... le Conseil d’État a jugé que dans le cas où un contribuable est propriétaire d'un immeuble dans lequel l'occupant est titulaire d'un droit d'habitation à vie, sans en être ni usufruitier, ni emphytéote, il doit seul être inscrit au rôle de la taxe foncière, réserve faite des droits que ses titres de propriété seraient susceptibles de lui permettre d'exercer contre l'occupant devant la juridiction compétente (CE, arrêt du 7 décembre 1960, req. n° 37988, RO, p. 217).
Dans le même sens, CAA Marseille, arrêt n° 02MA00254 du 21 décembre 2004.
Voir aussi BOI-IF-TFB-10-20-20 § 100
Dans le cas de vente en viager avec réserve du seul droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur, c'est l'acheteur qui est le redevable légal de la taxe, conformément aux principes énoncés au VIII § 90.
La TEOM sera par contre à la charge de l'occupant, tout comme la TH
La taxe d'habitation >>> l'occupant je suppose, mais la/les autre(s)
La taxe Foncière est à votre charge, en effet, ....
... le Conseil d’État a jugé que dans le cas où un contribuable est propriétaire d'un immeuble dans lequel l'occupant est titulaire d'un droit d'habitation à vie, sans en être ni usufruitier, ni emphytéote, il doit seul être inscrit au rôle de la taxe foncière, réserve faite des droits que ses titres de propriété seraient susceptibles de lui permettre d'exercer contre l'occupant devant la juridiction compétente (CE, arrêt du 7 décembre 1960, req. n° 37988, RO, p. 217).
Dans le même sens, CAA Marseille, arrêt n° 02MA00254 du 21 décembre 2004.
Voir aussi BOI-IF-TFB-10-20-20 § 100
Dans le cas de vente en viager avec réserve du seul droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur, c'est l'acheteur qui est le redevable légal de la taxe, conformément aux principes énoncés au VIII § 90.
La TEOM sera par contre à la charge de l'occupant, tout comme la TH
bonjour,
vous ne vous êtes donc pas inquiété de tout ça auprès de votre notaire avant de conclure cet achat ?
Des infos ici... parmi plein d'autres liens sur le Net :
https://www.viager-immobilier.net/blog/charges-viager
cdt.
vous ne vous êtes donc pas inquiété de tout ça auprès de votre notaire avant de conclure cet achat ?
Des infos ici... parmi plein d'autres liens sur le Net :
https://www.viager-immobilier.net/blog/charges-viager
cdt.
Bonjour,
Ce n'est pas, qu'on ne s'est pas inquiéter de tout ça, loin de là. Mais, d'autres personnes, nous sème le doute, dans certains domaine.
Vous savez comment ça va, certains croient tout savoir, savent mieux que les autres.
Même, certains agents immobilier, croient tout savoir ou vous bourre le crâne "tant que c'est pour vendre". Nous en avons eu un, qui n'a pas fait attention aux certificats DPE, qui étaient dépassés depuis plus de 3 mois.
Ce n'est pas, qu'on ne s'est pas inquiéter de tout ça, loin de là. Mais, d'autres personnes, nous sème le doute, dans certains domaine.
Vous savez comment ça va, certains croient tout savoir, savent mieux que les autres.
Même, certains agents immobilier, croient tout savoir ou vous bourre le crâne "tant que c'est pour vendre". Nous en avons eu un, qui n'a pas fait attention aux certificats DPE, qui étaient dépassés depuis plus de 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant, que j'y suis, je vais me permettre, de vous poser une autre question.
En cas de panne, de la chaudière et/ou du cumulus, qui dois payer la réparation ou le remplacement de l'appareil. Est ce repris, "dans dommages électriques" au niveau de l'assurance ?
Est ce que ça vaut la peine, en tant que propriétaire non occupant, de prendre un pack pour "dommages électriques" et "vol mobilier" dans l'assurance, vu que la propriétaire vit dans ses meubles.