Paiement de 5834 euros
Annece84
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chris4554 -
chris4554 -
Bonsoir, en 2016, j'ai réalisé des traveaux d'isolation. En 2017 je les ai déclaré et joint une facture, courant juillet 2017, j'ai reçu le crédit d'impots. Courant 2019 (octobre, novembre) j'ai recu un recommandé des impots me demandant de leur fournir une facture plus détaillée que malheureusement je n'ai pas pu fournir car la société a subi une liquidation judiciaire en 2018. A ce jour les impots me réclament la somme de 5834 €. J'aimerais savoir si il existe des recours, car je n'ai pas pu leur transmettre cette nouvelle facture car la société est radiée. Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement, l'aide de l'état n'est accordée que si l'entreprise bénéficie du certificat RGE.
Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle le possède, vous n'êtes pas éligible à l'aide et vous devez donc rembourser celle que vous avez indûment perçue...
Désolé pour vous, mais je pense que la société qui vous a réalisé les travaux n'était pas agréée, sinon elle l'aurait fait apparaître clairement sur votre facture.
Cdt
Effectivement, l'aide de l'état n'est accordée que si l'entreprise bénéficie du certificat RGE.
Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle le possède, vous n'êtes pas éligible à l'aide et vous devez donc rembourser celle que vous avez indûment perçue...
Désolé pour vous, mais je pense que la société qui vous a réalisé les travaux n'était pas agréée, sinon elle l'aurait fait apparaître clairement sur votre facture.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y comptez pas trop... Quant à la liquidation judiciaire, elle ne fait pas obstacle à la conservation des documents comptables de l'entreprise, comme pour toute entreprise mais je pense comme gt55 que la mention rge aurait dû figurer sur la facture que vous avez eue. Il n'y en aura pas d'autre émise spécialement pour le fisc.
https://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel
Mais normalement, la personne qui contrôle a dû regarder sur ce site...et n'a sûrement pas trouver le bon certificat.