Paiement de 5834 euros
Annece84
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
9 juil. 2020 à 20:10
chris4554 - 10 juil. 2020 à 12:41
chris4554 - 10 juil. 2020 à 12:41
A voir également:
- Paiement de 5834 euros
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Avis de paiement fps sans clé ✓ - Forum Automobile
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Paiement ircantec 2023 - Guide
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
10 juil. 2020 à 09:55
10 juil. 2020 à 09:55
Bonjour,
Effectivement, l'aide de l'état n'est accordée que si l'entreprise bénéficie du certificat RGE.
Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle le possède, vous n'êtes pas éligible à l'aide et vous devez donc rembourser celle que vous avez indûment perçue...
Désolé pour vous, mais je pense que la société qui vous a réalisé les travaux n'était pas agréée, sinon elle l'aurait fait apparaître clairement sur votre facture.
Cdt
Effectivement, l'aide de l'état n'est accordée que si l'entreprise bénéficie du certificat RGE.
Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle le possède, vous n'êtes pas éligible à l'aide et vous devez donc rembourser celle que vous avez indûment perçue...
Désolé pour vous, mais je pense que la société qui vous a réalisé les travaux n'était pas agréée, sinon elle l'aurait fait apparaître clairement sur votre facture.
Cdt
Ils demandent quoi comme détails sur la facture?
Annece84
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 08:40
10 juil. 2020 à 08:40
Ils demandent une mention RGE, malheureusement je n'ai qu'une seule facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2020 à 10:27
Modifié le 10 juil. 2020 à 10:41
N'y comptez pas trop... Quant à la liquidation judiciaire, elle ne fait pas obstacle à la conservation des documents comptables de l'entreprise, comme pour toute entreprise mais je pense comme gt55 que la mention rge aurait dû figurer sur la facture que vous avez eue. Il n'y en aura pas d'autre émise spécialement pour le fisc.
10 juil. 2020 à 10:49
Modifié le 10 juil. 2020 à 12:25
10 juil. 2020 à 12:41
https://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel
Mais normalement, la personne qui contrôle a dû regarder sur ce site...et n'a sûrement pas trouver le bon certificat.