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Paiement de 5834 euros

Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 20:10
 chris4554 - 10 juil. 2020 à 12:41
Bonsoir, en 2016, j'ai réalisé des traveaux d'isolation. En 2017 je les ai déclaré et joint une facture, courant juillet 2017, j'ai reçu le crédit d'impots. Courant 2019 (octobre, novembre) j'ai recu un recommandé des impots me demandant de leur fournir une facture plus détaillée que malheureusement je n'ai pas pu fournir car la société a subi une liquidation judiciaire en 2018. A ce jour les impots me réclament la somme de 5834 €. J'aimerais savoir si il existe des recours, car je n'ai pas pu leur transmettre cette nouvelle facture car la société est radiée. Merci de votre aide.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
10 juil. 2020 à 09:55
Bonjour,

Effectivement, l'aide de l'état n'est accordée que si l'entreprise bénéficie du certificat RGE.
Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle le possède, vous n'êtes pas éligible à l'aide et vous devez donc rembourser celle que vous avez indûment perçue...
Désolé pour vous, mais je pense que la société qui vous a réalisé les travaux n'était pas agréée, sinon elle l'aurait fait apparaître clairement sur votre facture.

Cdt
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Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 10:27
Le plus embêtant, c est que je n ai pas pu avoir une autre facture car la société a fait faillite, mais j'ai commandé un kbis de la société prouvant que la société a été en liquidation avant qu il me demande une autre facture. J'espere qu'ils seront indulgent avec ce justificatif. Merci de votre aide.
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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340 > Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
Modifié le 10 juil. 2020 à 10:41
j'ai commandé un kbis de la société prouvant que la société a été en liquidation avant qu il me demande une autre facture. J'espere qu'ils seront indulgent avec ce justificatif
N'y comptez pas trop... Quant à la liquidation judiciaire, elle ne fait pas obstacle à la conservation des documents comptables de l'entreprise, comme pour toute entreprise mais je pense comme gt55 que la mention rge aurait dû figurer sur la facture que vous avez eue. Il n'y en aura pas d'autre émise spécialement pour le fisc.
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Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 > Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
10 juil. 2020 à 10:49
Bon j'ai quand meme demandé une facilité de paiement avant d'entamer ces démarches. J'ai retrouvé un certificat RGE de la société donc je vais également leur envoyer.
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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340 > Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
Modifié le 10 juil. 2020 à 12:25
Avec le certificat, ça devrait aller comme justificatif (attention à la concordance des dates).
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chris4554 > Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 12:41
Si le certificat est celui de l'année 2016, ça ira. Sinon, vous pourrez peut-être le trouver là:
https://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel
Mais normalement, la personne qui contrôle a dû regarder sur ce site...et n'a sûrement pas trouver le bon certificat.
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Réponse 2 / 2
chris4554
9 juil. 2020 à 23:45
Ils demandent quoi comme détails sur la facture?
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Annece84 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 08:40
Ils demandent une mention RGE, malheureusement je n'ai qu'une seule facture
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