Prêt véhicule, personne sans permis

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5 août 2020
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Bonjour, j'ai prêter mon véhicule à une personne mais sans permis, il ses fait flasher par un radar fixe se qui me coûte une amende et 3 points sur mon permis de conduire, puis je contester la contravention ? Et qu'est ce que je risque ?

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https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/jurisprudence-et-conduite-de-vehicules/jurisprudence-preter-son-vehicule-a-un-tiers-qui-n%E2%80%99a-pas-de-permis-de-conduire-est-un-delit
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023296827&fastReqId=174943835&fastPos=1

L’arrêt de la Cour de cassation, n°pourvoi 10-81189 rappelle que le fait, pour le propriétaire d’un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire constitue le délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de moyens. Ce délit est sévèrement condamné.

l’a condamné, en répression, à la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 2 000 euros


La jurisprudence intervient dans une situation d'homicide involontaire, ce qui explique les peines élevées.
Ca ne change pas le fond qui est que vous avez commis un délit, et que tenter de dénoncer risque d'avoir des conséquences pire que les 3 points de permis.
Pour l'amende, vous demandez évidemment à votre mais de vous la rembourser. Mais encore une fois, si il refuse, vous êtes fortement limité pour l'y obliger.
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Bonjour

pour contester ; il faut dénoncer le conducteur avec tout son pedigree ( et donc son numéro de permis de conduire )
sans numéro de permis votre contestation sera irrecevable


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