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Déposer vélos dans une cours

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 CG -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 6 propriétaires, 8appartements. Nous avons un syndic volontaire, la plus part des propriétaires est d'accord de laisser déposer les vélos dans la cours le période d'été, mais il y un propriétaire (que contient 3appartements) que n'est pas d'accord et menace faire une procès, et il dit que c'est illégal de faire une votation pour accorder de faire un garde vélos dans la cours.
Pouvez-vous me renseigner svp?
Merci en avance

Carla
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
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Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
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Dernière intervention
13 août 2020
 10 031
Bonjour,
mais non : ce n'est pas illégal de voter ! c'est même encouragé par la loi !
Il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation d'un abri à vélos dans la cour.

Par contre juste les "déposer" c'est "encombrer les parties communes", ce qui est interdit par le règlement de copropriété.

Donc faites voter en AG d'abord.... et la majorité décidera. 

Article 24 
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

II.-Sont notamment approuvés dans les conditions de majorité prévues au I :
j) L'autorisation donnée à un ou plusieurs copropriétaires d'effectuer à leurs frais les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la sécurité des occupants.


Article 24-5 
I.- Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.
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Merci beaucoup pour les renseignements
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