Abus de faiblesse - donation de maison à un voisin
Antonio
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7 juil. 2020 à 19:03
Gayomi Messages postés 19694 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 8 juil. 2020 à 00:00
Gayomi Messages postés 19694 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 8 juil. 2020 à 00:00
Bonjour,
Ma tante de 97 ans a fait une donation de sa propre maison a un voisin. (en gardant l'usage jusqu’à sa mort = usufruit ).
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
Elle a aussi payer 60% pour les frais de donation...
Ma tante se sent abusée, et ma famille est déshérité de ce bien.
Est il possible d'annuler cette donation ?
Comment procéder ?
ps : cette donation a eu lieu il y a 4 ans, le voisin bénéficiaire avait pris soin de demander a un médecin de faire un papier stipulant que ma tante avait toute sa tête... néanmoins ma tante s'est senti sous pression.
Ma tante de 97 ans a fait une donation de sa propre maison a un voisin. (en gardant l'usage jusqu’à sa mort = usufruit ).
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
Elle a aussi payer 60% pour les frais de donation...
Ma tante se sent abusée, et ma famille est déshérité de ce bien.
Est il possible d'annuler cette donation ?
Comment procéder ?
ps : cette donation a eu lieu il y a 4 ans, le voisin bénéficiaire avait pris soin de demander a un médecin de faire un papier stipulant que ma tante avait toute sa tête... néanmoins ma tante s'est senti sous pression.
A voir également:
- Annuler une donation pour abus de faiblesse
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Annuler une mission intérim le jour même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Gayomi
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7 juil. 2020 à 23:37
7 juil. 2020 à 23:37
Seule une procédure judiciaire pourrait annuler la donation (avocat obligatoire). 4 ans après les faits et avec le certificat médical, l'affaire est mal engagée...
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
impossible
impossible
GKLONE
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7 juil. 2020 à 21:38
7 juil. 2020 à 21:38
Ah bon, impossible ? Et pourquoi donc !!!???
7 juil. 2020 à 23:44
Faut il faire un depot de plainte a une gendarmerie?
ou dabord passer par un avocat ?
8 juil. 2020 à 00:00