Abus de faiblesse - donation de maison à un voisin

Antonio - 7 juil. 2020 à 19:03
Gayomi Messages postés 14619 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 00:00
Bonjour,
Ma tante de 97 ans a fait une donation de sa propre maison a un voisin. (en gardant l'usage jusqu’à sa mort = usufruit ).
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
Elle a aussi payer 60% pour les frais de donation...

Ma tante se sent abusée, et ma famille est déshérité de ce bien.

Est il possible d'annuler cette donation ?
Comment procéder ?

ps : cette donation a eu lieu il y a 4 ans, le voisin bénéficiaire avait pris soin de demander a un médecin de faire un papier stipulant que ma tante avait toute sa tête... néanmoins ma tante s'est senti sous pression.

2 réponses

Gayomi Messages postés 14619 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 7 988
7 juil. 2020 à 23:37
Seule une procédure judiciaire pourrait annuler la donation (avocat obligatoire). 4 ans après les faits et avec le certificat médical, l'affaire est mal engagée...
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Merci, a noter que la victime est encore en bonne santé parle correctement et pourrait temoigner / raconter comment s'est passé cette donation.
Faut il faire un depot de plainte a une gendarmerie?
ou dabord passer par un avocat ?
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Gayomi Messages postés 14619 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 7 988 > Antonio
8 juil. 2020 à 00:00
Votre tante doit passer par un avocat. Elle aura des frais à engager sans aucune garantie de succès.
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Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.

impossible
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GKLONE Messages postés 6694 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023 2 363
7 juil. 2020 à 21:38
Ah bon, impossible ? Et pourquoi donc !!!???
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