Abus de faiblesse - donation de maison à un voisin
Bonjour,
Ma tante de 97 ans a fait une donation de sa propre maison a un voisin. (en gardant l'usage jusqu’à sa mort = usufruit ).
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
Elle a aussi payer 60% pour les frais de donation...
Ma tante se sent abusée, et ma famille est déshérité de ce bien.
Est il possible d'annuler cette donation ?
Comment procéder ?
ps : cette donation a eu lieu il y a 4 ans, le voisin bénéficiaire avait pris soin de demander a un médecin de faire un papier stipulant que ma tante avait toute sa tête... néanmoins ma tante s'est senti sous pression.
Ma tante de 97 ans a fait une donation de sa propre maison a un voisin. (en gardant l'usage jusqu’à sa mort = usufruit ).
Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
Elle a aussi payer 60% pour les frais de donation...
Ma tante se sent abusée, et ma famille est déshérité de ce bien.
Est il possible d'annuler cette donation ?
Comment procéder ?
ps : cette donation a eu lieu il y a 4 ans, le voisin bénéficiaire avait pris soin de demander a un médecin de faire un papier stipulant que ma tante avait toute sa tête... néanmoins ma tante s'est senti sous pression.
2 réponses
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Seule une procédure judiciaire pourrait annuler la donation (avocat obligatoire). 4 ans après les faits et avec le certificat médical, l'affaire est mal engagée...
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@AntonioVotre tante doit passer par un avocat. Elle aura des frais à engager sans aucune garantie de succès.
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Cette donation s'est effectuée 4 jours après la mort de son époux.
impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...