Accident de scooter

Soso - 7 juil. 2020 à 17:32
GrandCaribou Messages postés 28717 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 19:40
Bonjour, mon fils a eu un accident de scooter tout seul. il a été pris en charge par les pompiers (les gendarmes n’etaiEnt pas présent. Arrivée aux urgences il a fait une prise de sang qui montrait qu’il avait consommé de l’alcool . J’ai signalé cet accident à mon assureur dois je lui dire pour le taux d’alcool fait à l’hôpital. Je vous remercie

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28717 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 10 474
Modifié le 8 juil. 2020 à 19:35
Bonjour,

Si vous ne l'indiquez pas et que l'assurance se renseigne et l'apprend... vous devrez rembourser les indemnités à l'assurance car le contrat d'assurance ne fonctionne pas en cas de prise d'alcool par le conducteur.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 99
8 juil. 2020 à 19:20
Bonjour,

Je vous invite à ignorer la réponse de @GrandCaribou.

En effet, le Code des assurances interdit à un assureur de déchoir la garantie responsabilité civile automobile de son assuré au motif d un taux d alcoolémie positif.

En d autres termes: Il est impossible que votre fils paye les dommages à autrui.

Pour ses dommages: vous n avez pas l obligation de le dire à l assureur sauf si il vous pose la question.

Si l assureur peut le prouver: il pourra refuser les dommages de votre fils.

Cdt,
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GrandCaribou Messages postés 28717 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 10 474
8 juil. 2020 à 19:40
Bonsoir Frdroitassurance,

J'ai retiré ma dernière phrase écrite trop vite à propos de la responsabilité civile en cas de dommage à des tiers, ce qui n'est pas le cas ici d'ailleurs.

Toutefois, j'apporte une précision : le reste de ma réponse est parfaitement valable en ce qui concerne les dommage de l'adolescent et de son véhicule. Vous n'ignorez pas que les contrats comportent des clauses d'exclusion en cas de consommation d'alcool.

Il ne s'agit pas de responsabilité civile dans ce cas.

Cordialement
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