Accident de scooter
Soso
-
7 juil. 2020 à 17:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juil. 2020 à 19:40
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juil. 2020 à 19:40
A voir également:
- Accident de scooter
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Accident non responsable sans assurance forum - Forum Assurances
- Permis scooter 50 - Guide
- Accident avec alcool sans blessé forum ✓ - Forum Consommation
- Accident de travail et prime de participation forum - Forum CDI
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
Modifié le 8 juil. 2020 à 19:35
Modifié le 8 juil. 2020 à 19:35
Bonjour,
Si vous ne l'indiquez pas et que l'assurance se renseigne et l'apprend... vous devrez rembourser les indemnités à l'assurance car le contrat d'assurance ne fonctionne pas en cas de prise d'alcool par le conducteur.
Cordialement
Si vous ne l'indiquez pas et que l'assurance se renseigne et l'apprend... vous devrez rembourser les indemnités à l'assurance car le contrat d'assurance ne fonctionne pas en cas de prise d'alcool par le conducteur.
Cordialement
FRDROITASSURANCE
Messages postés
393
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2022
96
8 juil. 2020 à 19:20
8 juil. 2020 à 19:20
Bonjour,
Je vous invite à ignorer la réponse de @GrandCaribou.
En effet, le Code des assurances interdit à un assureur de déchoir la garantie responsabilité civile automobile de son assuré au motif d un taux d alcoolémie positif.
En d autres termes: Il est impossible que votre fils paye les dommages à autrui.
Pour ses dommages: vous n avez pas l obligation de le dire à l assureur sauf si il vous pose la question.
Si l assureur peut le prouver: il pourra refuser les dommages de votre fils.
Cdt,
Je vous invite à ignorer la réponse de @GrandCaribou.
En effet, le Code des assurances interdit à un assureur de déchoir la garantie responsabilité civile automobile de son assuré au motif d un taux d alcoolémie positif.
En d autres termes: Il est impossible que votre fils paye les dommages à autrui.
Pour ses dommages: vous n avez pas l obligation de le dire à l assureur sauf si il vous pose la question.
Si l assureur peut le prouver: il pourra refuser les dommages de votre fils.
Cdt,
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
8 juil. 2020 à 19:40
8 juil. 2020 à 19:40
Bonsoir Frdroitassurance,
J'ai retiré ma dernière phrase écrite trop vite à propos de la responsabilité civile en cas de dommage à des tiers, ce qui n'est pas le cas ici d'ailleurs.
Toutefois, j'apporte une précision : le reste de ma réponse est parfaitement valable en ce qui concerne les dommage de l'adolescent et de son véhicule. Vous n'ignorez pas que les contrats comportent des clauses d'exclusion en cas de consommation d'alcool.
Il ne s'agit pas de responsabilité civile dans ce cas.
Cordialement
J'ai retiré ma dernière phrase écrite trop vite à propos de la responsabilité civile en cas de dommage à des tiers, ce qui n'est pas le cas ici d'ailleurs.
Toutefois, j'apporte une précision : le reste de ma réponse est parfaitement valable en ce qui concerne les dommage de l'adolescent et de son véhicule. Vous n'ignorez pas que les contrats comportent des clauses d'exclusion en cas de consommation d'alcool.
Il ne s'agit pas de responsabilité civile dans ce cas.
Cordialement