Accident de scooter
Soso
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon fils a eu un accident de scooter tout seul. il a été pris en charge par les pompiers (les gendarmes n’etaiEnt pas présent. Arrivée aux urgences il a fait une prise de sang qui montrait qu’il avait consommé de l’alcool . J’ai signalé cet accident à mon assureur dois je lui dire pour le taux d’alcool fait à l’hôpital. Je vous remercie
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3 réponses
Bonjour,
Si vous ne l'indiquez pas et que l'assurance se renseigne et l'apprend... vous devrez rembourser les indemnités à l'assurance car le contrat d'assurance ne fonctionne pas en cas de prise d'alcool par le conducteur.
Cordialement
Si vous ne l'indiquez pas et que l'assurance se renseigne et l'apprend... vous devrez rembourser les indemnités à l'assurance car le contrat d'assurance ne fonctionne pas en cas de prise d'alcool par le conducteur.
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à ignorer la réponse de @GrandCaribou.
En effet, le Code des assurances interdit à un assureur de déchoir la garantie responsabilité civile automobile de son assuré au motif d un taux d alcoolémie positif.
En d autres termes: Il est impossible que votre fils paye les dommages à autrui.
Pour ses dommages: vous n avez pas l obligation de le dire à l assureur sauf si il vous pose la question.
Si l assureur peut le prouver: il pourra refuser les dommages de votre fils.
Cdt,
Je vous invite à ignorer la réponse de @GrandCaribou.
En effet, le Code des assurances interdit à un assureur de déchoir la garantie responsabilité civile automobile de son assuré au motif d un taux d alcoolémie positif.
En d autres termes: Il est impossible que votre fils paye les dommages à autrui.
Pour ses dommages: vous n avez pas l obligation de le dire à l assureur sauf si il vous pose la question.
Si l assureur peut le prouver: il pourra refuser les dommages de votre fils.
Cdt,
Bonsoir Frdroitassurance,
J'ai retiré ma dernière phrase écrite trop vite à propos de la responsabilité civile en cas de dommage à des tiers, ce qui n'est pas le cas ici d'ailleurs.
Toutefois, j'apporte une précision : le reste de ma réponse est parfaitement valable en ce qui concerne les dommage de l'adolescent et de son véhicule. Vous n'ignorez pas que les contrats comportent des clauses d'exclusion en cas de consommation d'alcool.
Il ne s'agit pas de responsabilité civile dans ce cas.
Cordialement
J'ai retiré ma dernière phrase écrite trop vite à propos de la responsabilité civile en cas de dommage à des tiers, ce qui n'est pas le cas ici d'ailleurs.
Toutefois, j'apporte une précision : le reste de ma réponse est parfaitement valable en ce qui concerne les dommage de l'adolescent et de son véhicule. Vous n'ignorez pas que les contrats comportent des clauses d'exclusion en cas de consommation d'alcool.
Il ne s'agit pas de responsabilité civile dans ce cas.
Cordialement
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