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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez effectivement résilier en invoquant la loi chatel (en fait, L 113-15-1 c.ass.).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2F88D4C0DFF9CE7B0742FB090C1D688C.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000035731284&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200707
La preuve de l'envoi incombe à l'assureur, donc si pas d'AR, ça lui sera difficile...
Vous pouvez effectivement résilier en invoquant la loi chatel (en fait, L 113-15-1 c.ass.).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2F88D4C0DFF9CE7B0742FB090C1D688C.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000035731284&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200707
La preuve de l'envoi incombe à l'assureur, donc si pas d'AR, ça lui sera difficile...
9 juil. 2020 à 11:04