Demande tardive de remboursement prime à l'énergie

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 chris4554 -
Bonjour,
En 2017, ma situation me permet de poser des panneaux photovoltaïques. La prime à l'énergie me permet de le faire. Or 3 ans plus, les impôts me demandent de rembourser la somme de 2200 euros pour cause de trop perçus. Après appel au centre financier de La Rochelle, on m'apprend que le centre financier ayant déménagé, ils ont revus les dossiers de demande que bien plus tard.
Mais entre temps, ma situation personnelle a évolué(2 naissances, mise à la retraite, reprise d'un temps partiel). Je ne suis plus en mesure de m'acquitter. J'ai donc demandé un échelonnement du paiement. Il m'a été proposé 6 mois, j'ai finalement obtenu 8 mois.
Malgré tout, mon reste à vivre en pâtit sérieusement. Plusieurs questions me viennent... Pourquoi aurai-je à pallier les dysfonctionnements des impôts? Puis-je demander une remise gracieuse ? Et si je dois malgré tout m'acquitter, quel montant minimum dois-je verser pour que ma bonne volonté ne soit pas mise en cause?
Pour le bien de ma famille, je remercie par avance quiconque pourra m'éclairer.
Cordialement,
HC

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Bonjour

Pourquoi aurai-je à pallier les dysfonctionnements des impôts? 

Si il s'agit bien de la prime energie, elle n'est pas versée par les impots

Puis-je demander une remise gracieuse ?

Demandez oui
En beneficier peu probable
Vous etes dans une situation d'indigence ?

Et si je dois malgré tout m'acquitter, quel montant minimum dois-je verser pour que ma bonne volonté ne soit pas mise en cause? 

1/8eme chaque mois pendant 8 mois
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6 juillet 2020

Bonsoir Flocroisic,
Tout d'abord, merci pour votre prompte réponse.
En effet, la prime à l'énergie est versée par des organismes, néanmoins ce sont les impôts qui réclament le trop perçu. Concernant la demande de remise gracieuse, je vais m'en abstenir. Je suis en situation un peu difficile, sans pour autant être indigent. De plus, je pense bien que les remises doivent être exceptionnelles. Surtout en cette période difficile pour les finances de l'Etat! Je vais donc contracter un emprunt, de sorte à ménager mon reste à vivre. Je réglerai la totalité de ma dette en une fois. Tant pis pour les intérêts...
Merci encore pour votre conseil, il confirme ce que je présentais.
Cordialement,
HC
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Dans ce qui vous est demandé, il y a une majoration et des intérêts?
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6 juillet 2020

Oui en effet, j'ai eu une majoration de 10% pour retard.
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C'est une propisition de rectification que vous avez eu (imprimé 2120) ?
Vous pouvez demander soit l'application de la loi essoc (vos 10 %) seront annulés ou une transaction (ce sera pareil) et vous payez en 8 fois
Soit vous optez pour l'enrichissement de la banque
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6 juillet 2020

Bonjour,
Non, pas d'imprimé 2120. Nous allons donc faire l'effort durant quelques mois.
Les banques en ont bien assez!
Merci pour vos conseils,
HC
Comment ce trop perçu est-il justifié?
Êtes-vous sûr que vous ne confondez pas la prime énergie avec le crédit d'impôt concernant les dépenses pour la transition énergétique?
Je ne pense pas que les services des impôts puissent vous réclamer quoi que ce soit concernant cette prime.
Çà doit provenir de votre déclaration des revenus 2017.
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