Achat Vefa et Carreleur en liquidation Judiciaire mais facture a soldée

Md7401 - 4 juil. 2020 à 01:06
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 4 juil. 2020 à 12:44
Bonjour a toutes et a tous,

Je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en Vefa.
Lors de mon achat j'ai réalisé des Travaux modificatifs, principalement un choix de carrelage hors gamme proposée par le promoteur, et j'ai donc valider un contrat avec l'entreprise de carrelage pour un montant de 7800 euros, carrelage et pose.
J'ai fait 2 chèques de 50% de la somme pour chacun, l'un encaissé a la validation du devis et l'autre a la fin des travaux.
Le premier chèque a bien été encaissé, mais le second non car l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire.
Les travaux ont été effectués par le promoteur et un autre carreleur, mais je n'ai pas été avertit et je n'ai rien signé avec ce carreleur.
A ce jour mon promoteur me contact par téléphone en m'indiquant qu'il ont payé le nouveau carreleur et que je dois les payer eux, et qu'ils me rendront le cheque que j'avais fait.
Je ne suis pas de mauvaise foi, mais j'ai signer un contrat avec le 1er carreleur et il est en liquidation a ce jour, n'aurais je pas dû etre avertit par le promoteur ?
Le paiement du solde est il exigible sachant que normalement je suis lié avec le premier carreleur et non le deuxième, et que je n'ai pas été avertit, ni rien ?
Si ils sont dans le droit je payerais mais je voudrais simplement m'en assuré.

J'espère que vous pourrez m'aider et je vous en remercie par avance.
Très bonne soirée a vous.
Merci déjà de m'avoir lu.

Cordialement

4 réponses

dany311 Messages postés 19559 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023 5 735
4 juil. 2020 à 08:59
Bonjour
ce fameux contrat
il a été signé
entre vous et le promoteur
ou
entre vous et le carreleur directement

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Ce contrat a été signé entre moi et le carreleur pour la commande du carrelage et la pose.
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Ce contrat a été signé entre moi et le carreleur pour la commande du carrelage et la pose.
Avec le promoteur j'ai signer le contrat de reservation uniquement et la fiche de travaux modificatif acquéreurs ne font pas état du carrelage.
Le devis et le paiement s'est fait en direct entre le carreleur et moi.
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dany311 Messages postés 19559 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023 5 735
4 juil. 2020 à 09:26
alors vous pouvez vous estimer "" heureux "" que le 2ème chèque n'ai pas été encaissé
je vous rappelle qu'un chèque émis est encaissable immédiatement
et d'autre part payer 50 % du devis est exagéré ; en principe on donne 30 % ( ou 40 % ) et le reste à la fin des travaux.
votre chance ( en quelque sorte ) ; c'est que le promoteur à retenu le 2ème chèque ; car s'il avait été donné à l'artisan qui est en liquidation judiciaire ; vous auriez perdu votre argent( il partait dans les comptes de l'artisan )
qu'il ai changé d'artisan sans vous en avertir ; peut paraître cavalier ; mais au moins les travaux seront exécutés sans trop de retard ( ce qui est souvent le cas lorsqu'il y a une faillite d'un artisan )
du moment que la facture finale avec le solde à payer est identique au devis original ; votre intérêt est de payer et d'éviter des " salamalecs "" avec le promoteur.




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Alors,
Le chèque avait été donné directement au carreleur et les travaux sont déjà finis, les appartements sont livrés depuis mars et le cheque a aujourd'hui plus d'un an.
Et là le promoteur me demande de payer la facture alors que la remise des clés a été faites il y a maintenant 4 mois, le solde a été reglé a la remise des clés et là il me dit qu'il a en gros payer a ma place le nouveau carreleur et que le cheque je dois lui refaire a son nom car il a payé a ma place. Je trouve cela bizarre d'autant que le contrat initial est bien avec l'artisan et non le promoteur.
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Alors,
Le chèque avait été donné directement au carreleur et les travaux sont déjà finis, les appartements sont livrés depuis mars et le cheque a aujourd'hui plus d'un an.
Et là le promoteur me demande de payer la facture alors que la remise des clés a été faites il y a maintenant 4 mois, le solde a été reglé a la remise des clés et là il me dit qu'il a en gros payer a ma place le nouveau carreleur et que le cheque je dois lui refaire a son nom car il a payé a ma place. Je trouve cela bizarre d'autant que le contrat initial est bien avec l'artisan et non le promoteur
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Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 3 542
4 juil. 2020 à 11:53
Bonjour,

Si les travaux sont terminés, vous devez effectivement payer ce solde, que l'artisan soit le même ou non ne change rien.

Qu'auriez vous pensé de ce promoteur s'il vous avait laissé dans la mouise avec cette liquidation ?

Votre attitude est curieuse, elle laisse penser que vous comptez sur cette liquidation pour ne pas payer ce solde...
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J'aurais simplement aimé être informé et le cas échéant signer un nouveau contrat avec le nouveau prestataire.
Je ne fais simplement pas une confiance aveugle a mon promoteur.
Par quoi cela est prouvé que le liquidateur de l'entreprise de carrelage n1, ne me contactera pas pour payer ce solde ? Je n'aurais alors aucun recours car mon contrat et ma dette est avec le carreleur n1 pas le second ni avec le promoteur !
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dany311 Messages postés 19559 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023 5 735 > Md7401
4 juil. 2020 à 12:07
Par quoi cela est prouvé que le liquidateur de l'entreprise de carrelage n1, ne me contactera pas pour payer ce solde ? , pour que celà arrive il faudrait une facture non réglée
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Md7401 > dany311 Messages postés 19559 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023
4 juil. 2020 à 12:10
Au niveau comptable c'est bien le cas. Je suis toujours lié par cette facture non reglée car je n'ai pas la preuve que le promoteur a payé le carreleur n1 et que le liquidateur a validé cela.
Mon but n'est pas de ne pas payer, mais de pas payer 2 fois. Car légalement je suis tenu avec le 1er carreleur mais pas le second ni le promoteur. D'autant plus que lorsqu'il mon envoyé le solde a reglé tout était noté mais rien ne faisait état du carreleur.
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relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 281
4 juil. 2020 à 11:59
bonjour
le travail est fait pour un montant de 7800 euros .
payez au promoteur la somme restant due pour atteindre cette somme
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J'aurais simplement aimé être informé et le cas échéant signer un nouveau contrat avec le nouveau prestataire.
Je ne fais simplement pas une confiance aveugle a mon promoteur
Par quoi cela est prouvé que le liquidateur de l'entreprise de carrelage n1, ne me contactera pas pour payer ce solde ? Je n'aurais alors aucun recours car mon contrat et ma dette est avec le carreleur n1 pas le second ni avec le promoteur !
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relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 281 > Md7401
Modifié le 4 juil. 2020 à 12:50
vous n'aurez pas à payer le solde au 1er carreleur puisqu'il n'a pas fait le travail . le liquidateur ne peut pas vous presenter une facture pour un travail non fait .
les travaux modificatifs sont geres par le promoteur vous ne risquez rien .
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