1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juil. 2020 à 10:12
5 juil. 2020 à 10:12
Bonjour,
La loi de 1901 étant souple, une clause de ce type me semble possible.
Mais votre formulation est trop vague. Il faut définir ce qu'est une famille et ne pas exagérer sur son étendue.
Ensuite, il vous faut régler le choix de la candidature si plusieurs candidats de la même famille sont candidats pour le bureau.
Cordialement
La loi de 1901 étant souple, une clause de ce type me semble possible.
Mais votre formulation est trop vague. Il faut définir ce qu'est une famille et ne pas exagérer sur son étendue.
Ensuite, il vous faut régler le choix de la candidature si plusieurs candidats de la même famille sont candidats pour le bureau.
Cordialement
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