Cession gratuite ou euro symbolique
DMSADE44117
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DMSADE44117 -
DMSADE44117 -
Bonjour,
Lors d une promesse de vente je sollicite que le bénéficiaire me cède à titre gratuit une parcelle d environ 50m2 dont il va aussi devenir propriétaire., il accepte mais à l euro symbolique avec les frais éventuels d acte à ma charge. Quelles conséquences pour moi?
Y a t il meilleur arrangement?
Quel est le montant des frais de notaire?
Merci pour toute vos eeponses
Lors d une promesse de vente je sollicite que le bénéficiaire me cède à titre gratuit une parcelle d environ 50m2 dont il va aussi devenir propriétaire., il accepte mais à l euro symbolique avec les frais éventuels d acte à ma charge. Quelles conséquences pour moi?
Y a t il meilleur arrangement?
Quel est le montant des frais de notaire?
Merci pour toute vos eeponses
A voir également:
- Le franc symbolique
- Jour franc - Guide
- Vente 1 euro symbolique frais de notaire - Forum Immobilier
- Puis je vendre ma maison pour 1 € symbolique - Forum acheter une maison
- Franc gris 1752 - Forum Placements financiers
- Conséquences de l'achat d'une maison à 1 euro symbolique - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne souhaite pas une solution à l autre mais je me demandais pourquoi le notaire avait privilégier un euro symbolique. Peut-être que la formule dans ce cas est légale et pas dans l autre. S agissant d une parcelle environ 50m2 les frais notariés légaux me paraissent élevés ? Aussi une négociation pourrait tenir d un relèvement du prix initial du terrain vendu couvrant ces frais d acte qui incombent à l acquereur comme vous le dites...