Cession gratuite ou euro symbolique

DMSADE44117 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 00:37
 DMSADE44117 - 3 juil. 2020 à 23:19
Bonjour,
Lors d une promesse de vente je sollicite que le bénéficiaire me cède à titre gratuit une parcelle d environ 50m2 dont il va aussi devenir propriétaire., il accepte mais à l euro symbolique avec les frais éventuels d acte à ma charge. Quelles conséquences pour moi?
Y a t il meilleur arrangement?
Quel est le montant des frais de notaire?
Merci pour toute vos eeponses

1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
Modifié le 3 juil. 2020 à 10:27
Bonjour,
Vous voulez moins cher que 1 euro ? De toute façon les frais d'acte vous incombent.

Autre solution : une servitude (donc pas de propriété) mais il y a aussi des frais d'acte.
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Merci de votre réponse.
Non je ne souhaite pas une solution à l autre mais je me demandais pourquoi le notaire avait privilégier un euro symbolique. Peut-être que la formule dans ce cas est légale et pas dans l autre. S agissant d une parcelle environ 50m2 les frais notariés légaux me paraissent élevés ? Aussi une négociation pourrait tenir d un relèvement du prix initial du terrain vendu couvrant ces frais d acte qui incombent à l acquereur comme vous le dites...
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > DMSADE44117
3 juil. 2020 à 11:16
Comme vous dites : à vous de négocier. Le montant des frais n'est pas négociable.
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DMSADE44117 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
3 juil. 2020 à 23:19
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
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