Amende arrivée après le non gage
ether
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
En avril j'ai vendu ma voiture, et donc fait un certificat de non gage et la voiture n’était pas gagée.
J'ai reçu aujourd'hui (juillet donc) une amende de stationnement datant de janvier et majorée à 375 euros. je n'ai jamais reçu l'amende initiale ni aucune relance et je n'ai pas changé d'adresse depuis des années.
pensez vous que je puisse demander l'annulation de l'amende?
Merci d'avance
En avril j'ai vendu ma voiture, et donc fait un certificat de non gage et la voiture n’était pas gagée.
J'ai reçu aujourd'hui (juillet donc) une amende de stationnement datant de janvier et majorée à 375 euros. je n'ai jamais reçu l'amende initiale ni aucune relance et je n'ai pas changé d'adresse depuis des années.
pensez vous que je puisse demander l'annulation de l'amende?
Merci d'avance
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2 réponses
Bjr ether
Dans ce cas de figure il faut d'abord contester auprès de l'OMP (indiqué au dos de l'avis de verbalisation) à revenir à l'amende initiale.
Apporter un justificatif que votre domicile n'a pas changé et que cet avis (initial) ne vous a pas été transmis..
En principe l'OMP vous renverra un autre avis avec l'amende minorée.
Régler cet avis de verbalisation ensuite après un certain temps votre levée d’opposition devra être effective.
Évidemment cala peut vous porter préjudice donc mentionner la levée de l'opposition après encaissement de cette verbalisation dans votre contestation.
Ensuite refaites une demande de situation administrative et dès que cette levée sera effective vous pourrez vendre votre véhicule.
Bien sur apporter ces éléments à votre acheteur afin qu'il puisse prendre ses dispositions le temps de régulariser votre situation.
A+
Dans ce cas de figure il faut d'abord contester auprès de l'OMP (indiqué au dos de l'avis de verbalisation) à revenir à l'amende initiale.
Apporter un justificatif que votre domicile n'a pas changé et que cet avis (initial) ne vous a pas été transmis..
En principe l'OMP vous renverra un autre avis avec l'amende minorée.
Régler cet avis de verbalisation ensuite après un certain temps votre levée d’opposition devra être effective.
Évidemment cala peut vous porter préjudice donc mentionner la levée de l'opposition après encaissement de cette verbalisation dans votre contestation.
Ensuite refaites une demande de situation administrative et dès que cette levée sera effective vous pourrez vendre votre véhicule.
Bien sur apporter ces éléments à votre acheteur afin qu'il puisse prendre ses dispositions le temps de régulariser votre situation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...