Etat des lieux d'un meublé

Question

Bonjour à tous,

J'ai occupé un logement meublé pendant 4 ans. Celui-ci était dans un très mauvais état en raison de gros problèmes d'isolation. Le propriétaire n'a jamais répondu à nos demandes de mise en conformité.

Peu importe, nous sommes restés docile, nous venons de quitter notre logement, en le rendant dans un état impeccable.

Mais notre proprio, triste de ne pas pouvoir s'enrichir sur notre caution, nous reproche d'avoir perdu... 2 petites cuillères. 

Alors il a tout à fait raison, nous les avions d'ailleurs remplacés par 2 autre petites cuillères.

Mais il prétexte que ses cuillères valent 30€ pièce. La marque est effectivement indiquée dans l'état des lieux d'entrée, mais qui est en mesure de savoir qu'un couvert (qui d'apparence est tout à fait normal) coûte 30€ pièce ??? Si j'avais su, je n'aurai jamais utilisé ses couverts et je les aurai enfermés sous coffre. 

Ca m'ennuie royalement de perdre 60€ sur ma caution, mais c'est surtout le principe qui me dérange. 

Comment pourrais-je procéder pour lui éviter de devoir lui rembourser ce montant ?

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…


Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :

 Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
 La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
 Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.

Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».



60 € deux petites cuillères !! Eh bé, pour un tel prix, elles doivent être en métal précieux ! Étonnant pour une location... ! Puisque vous savez la marque de ces si précieux objets, avez-vous cherché sur le Net leur coût ?

Des retenues sur DG ne peuvent se faire que SI des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées par devis OU factures (OU tickets de caisse).
NB : j'ai appris tout récemment que votre bailleur est en droit de vous fournir seulement une "pub" de ces cuillères où il est mentionné leur prix.

a) Avez-vous signé l'EDLS ? Le bailleur aussi ?

b) Est-ce que l'absence de ces 2 petites cuillères figure sur votre EDLS ? 
Par exemple "Manque 2 petites cuillères".

c) Le solde de votre DG vous a-t-il été restitué ? 
Si "dégradations" le bailleur dispose de 2 mois à partir du rendu des clés pour vous restituer le solde de votre DG.

d) Qu'avez-vous eu comme justificatif de cette retenue ? 


cdt.

charles · Answer

Merci pour ces infos très complètes :)

Je vais suivre votre recommandation, et je croise les doigts ;)

charles · Answer

Ah j'ai peut être trouvé une faille ;) 

N'est-il pas convenu qu'un état des lieux (et donc j'imagine que les règles s'appliquent aussi à l'inventaire) n'est valable que s'il est établi en deux exemplaires originaux, identiques et signés des deux parties ?

Or, lors de mon arrivée dans les lieux, ces documents ont été renseignés en 1 seul exemplaire.

C'est effectivement ma parole contre la sienne. Je peux aussi avoir volontairement perdu ces derniers.

Sauf que, j'ai envoyé un LRAR 10J après l'arrivée dans les lieux pour exiger qu'une copie des dits documents me soit retournée. Seul l'état des lieux m'a été communiqué, mais pas l'inventaire. 

Qu'en pensez-vous ? C'est très procédural et un peu tiré par les cheveux :) 

Merci,

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