Baux ruraux
LADC03
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LADC03 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon a depuis peu obtenu un numéro SIRET pour pouvoir légalement et professionnellement élever nos vaches Dexter. Nous avons un n° de cheptel, un numéro d'exploitation, nos bêtes sont administrativement à jour. Avec ce numéro, il va être déclaré à tous les organismes concernés( MSA, impôts etc.). Il s'agit d'une activité professionnelle secondaire. Il a l'intention de récupérer, pour faire prospérer l'élevage, les terres de son père, et , à terme, celles de ses tantes en location, soit 10 hectares. Or ces terres sont déjà louées par un très gros exploitant faisant partie d'une GAEC qui, depuis des années, a lancé une véritable OPA sur toutes les terres environnantes, a racheté des exploitations: il a en propriété et en location plusieurs centaines d'hectares. Le souci est que le père de mon compagnon et ses tantes n'ont aucune trace des baux signés par cet exploitant auprès de leur mère (la grand-mère paternelle de mon compagnon). Son père, qui était présent à la signature, nous a dit que cet exploitant avait récupéré les papiers sans fournir de double.Ses fermages sont payés par chèques et c'est lui qui les calcule. Mes questions sont:
- Est-il vraiment légal qu'il ait fait ça sachant que la vieille dame était âgée de plus de 80 ans?
- S'il existe des doubles, où peut-on les récupérer?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Mon compagnon a depuis peu obtenu un numéro SIRET pour pouvoir légalement et professionnellement élever nos vaches Dexter. Nous avons un n° de cheptel, un numéro d'exploitation, nos bêtes sont administrativement à jour. Avec ce numéro, il va être déclaré à tous les organismes concernés( MSA, impôts etc.). Il s'agit d'une activité professionnelle secondaire. Il a l'intention de récupérer, pour faire prospérer l'élevage, les terres de son père, et , à terme, celles de ses tantes en location, soit 10 hectares. Or ces terres sont déjà louées par un très gros exploitant faisant partie d'une GAEC qui, depuis des années, a lancé une véritable OPA sur toutes les terres environnantes, a racheté des exploitations: il a en propriété et en location plusieurs centaines d'hectares. Le souci est que le père de mon compagnon et ses tantes n'ont aucune trace des baux signés par cet exploitant auprès de leur mère (la grand-mère paternelle de mon compagnon). Son père, qui était présent à la signature, nous a dit que cet exploitant avait récupéré les papiers sans fournir de double.Ses fermages sont payés par chèques et c'est lui qui les calcule. Mes questions sont:
- Est-il vraiment légal qu'il ait fait ça sachant que la vieille dame était âgée de plus de 80 ans?
- S'il existe des doubles, où peut-on les récupérer?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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2 réponses
il est possible qu’il n’y ai pas de bail écrit et juste un bail oral.
Je vous conseil de prendre un bon avocat en droit rural, même avec un bon avocat la procédure peux durer plusieurs année.
Je vous conseil de prendre un bon avocat en droit rural, même avec un bon avocat la procédure peux durer plusieurs année.
Bonsoir,
Si si, il y a bien eu un bail de signé devant témoins, mais l'agriculteur n'a pas fourni le double. Après, il faut qu'on voie le notaire qui a réglé la succession de la grand-mère. Peut-être n'a-t-elle pas dit qu'elle avait reçu le double. Bizarrement il sait bien payer les baux aux divers héritiers... bref, à voir.
Si si, il y a bien eu un bail de signé devant témoins, mais l'agriculteur n'a pas fourni le double. Après, il faut qu'on voie le notaire qui a réglé la succession de la grand-mère. Peut-être n'a-t-elle pas dit qu'elle avait reçu le double. Bizarrement il sait bien payer les baux aux divers héritiers... bref, à voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...