Baux ruraux
LADC03
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LADC03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 1 juil. 2020 à 22:18
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2 réponses
il est possible qu’il n’y ai pas de bail écrit et juste un bail oral.
Je vous conseil de prendre un bon avocat en droit rural, même avec un bon avocat la procédure peux durer plusieurs année.
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LADC03
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Bonsoir,
Si si, il y a bien eu un bail de signé devant témoins, mais l'agriculteur n'a pas fourni le double. Après, il faut qu'on voie le notaire qui a réglé la succession de la grand-mère. Peut-être n'a-t-elle pas dit qu'elle avait reçu le double. Bizarrement il sait bien payer les baux aux divers héritiers... bref, à voir.
Si si, il y a bien eu un bail de signé devant témoins, mais l'agriculteur n'a pas fourni le double. Après, il faut qu'on voie le notaire qui a réglé la succession de la grand-mère. Peut-être n'a-t-elle pas dit qu'elle avait reçu le double. Bizarrement il sait bien payer les baux aux divers héritiers... bref, à voir.