Suppression Taxe d’habitation

Sandra19 -  
 chris4554 -
Bonjour,
Je devrais faire partie des bénéficiaires ! ;
Faut il faire une démarche pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation où est ce automatique ?

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

C'est automatique en fonction de votre revenu fiscal de reference etabli suite à votre declaration de revenu déposée.
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Sandra19
 
Merci pour votre retour
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chris4554
 
Et si vous êtes mensualisée et que vous ne stoppez pas de vous même le prélèvement depuis votre espace internet, vous serez toujours prélevée jusqu'en octobre puis remboursée après l'édition de la taxe.
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