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Vente d'un bien en usufruit

annemaria - 29 juin 2020 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2020 à 16:01
Bonjour,
Mon père habite la maison en usufruit suite au décès de ma mère.Il vient de rentrer en maison de retraite,et nous voudrions mettre la maison en vente.Nous sommes quatre enfants,trois sont d'accord pour la vendre ainsi que mon père,un seul s'y oppose. la vente peut elle s'envisager sans son accord?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
29 juin 2020 à 16:01
la vente peut elle s'envisager sans son accord?
Impossible de la réaliser sans l'assentiment de tous.
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