Vente d'un bien en usufruit
annemaria
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père habite la maison en usufruit suite au décès de ma mère.Il vient de rentrer en maison de retraite,et nous voudrions mettre la maison en vente.Nous sommes quatre enfants,trois sont d'accord pour la vendre ainsi que mon père,un seul s'y oppose. la vente peut elle s'envisager sans son accord?
Mon père habite la maison en usufruit suite au décès de ma mère.Il vient de rentrer en maison de retraite,et nous voudrions mettre la maison en vente.Nous sommes quatre enfants,trois sont d'accord pour la vendre ainsi que mon père,un seul s'y oppose. la vente peut elle s'envisager sans son accord?
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...