Donner le nom de sa mère en nom d'usage
lili88
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
vivant en concubinage nous avons eu un bébé qui a 9 mois, séparée j'ai la garde de mon enfant et je voudrais mettre en nom d'usage mon nom de famille , seulement monsieur refuse . Je dois passer au tribunal et je voudrais savoir comment sa fonctionne vis à vis du juge des affaires familiale si c'est lui qui tranche où si c'est monsieur qui a tous les droits sur le nom du bébé .Je voudrais que mon fils aie le nom du père et le nom de sa mère .Y a t il une loi qui peut expliquer ça , on a l'impression que c'est quelque chose de complément irréel que sa mère aie son nom
vivant en concubinage nous avons eu un bébé qui a 9 mois, séparée j'ai la garde de mon enfant et je voudrais mettre en nom d'usage mon nom de famille , seulement monsieur refuse . Je dois passer au tribunal et je voudrais savoir comment sa fonctionne vis à vis du juge des affaires familiale si c'est lui qui tranche où si c'est monsieur qui a tous les droits sur le nom du bébé .Je voudrais que mon fils aie le nom du père et le nom de sa mère .Y a t il une loi qui peut expliquer ça , on a l'impression que c'est quelque chose de complément irréel que sa mère aie son nom
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1 réponse
Bonjour,
De nos jours, l'enfant peut porter le nom de sa mère et de son père.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506#:~:text=La%20d%C3%A9claration%20de%20changement%20de%20nom%20peut%20%C3%AAtre%20effectu%C3%A9e%20par,il%20peut%20se%20faire%20repr%C3%A9senter.
Cordialement,
De nos jours, l'enfant peut porter le nom de sa mère et de son père.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506#:~:text=La%20d%C3%A9claration%20de%20changement%20de%20nom%20peut%20%C3%AAtre%20effectu%C3%A9e%20par,il%20peut%20se%20faire%20repr%C3%A9senter.
Cordialement,
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