Demande de calcul de soulte svp

Am12_8104 -  
Am12_8104 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous ne tombons pas d'accord avec mon ex, merci de me donner d'après vous la soulte. Ci-joint dessous les élèments:

Valeur achat 150000€
Valeur actuelle 350000€
Capital restant du 50000€ (emprunt à 50/50)
Répartition dans acte Mr 55% Mme 45%
Apport dans acte notarié: Mr 10000€ et Mme 3500€
Travaux effectués par Mr durant la vie commune: 15000€
Travaux effectués par Mme durant la vie commune: 55000€

D'avance merci

5 réponses

  1. Ulpien1
     
    bonjour
    quel est votre régime matrimonial.?
    Quelle est l'origine des fonds utilisés pour les travaux?
    0
    1. Am12_8104
       
      Bonjour,
      On s’est depacsé en 2013 mais avons continué de vivre ensemble quelques temps après.
      Fonds perso pour les travaux (économies pour ma part et c’est son père qui lui a donné de l’argent)
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Quelle était votre situation matrimoniale lors de l'achat du bien. Concubinage?
    0
    1. Am12_8104
       
      Bonjour, lors de l'achat nous étions pacsé.
      0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    Alors il faut revoir ce que dit votre convention de PACS, ainsi que le régime retenu: indivision ou séparation de biens.
    0
    1. Am12_8104
       
      Très bonne question, nous ne mettons pas la main dessus et je ne trouve pas de moyen pour en avoir une copie. Le pacs avait été signé en 2008.
      Nous avons acheté en indivision, je ne savais pas que le pacs pouvait avoir une incidence sur le calcul de la soulte.
      Je precise que les % mentionné (55%/45%) tiennent comptes d'un remboursement du prêt à 50/50 et des apports notariés respectifs. Ceux-ci avaient été calculé par le notaire à l'époque.
      0
    2. Am12_8104 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je viens d'avoir l'information: il faut prendre les % de l'acte de propriété.
      Il faut donc bien retenir Mr 55% et Mme 45% pour le calcul de la soulte.
      D'avance merci pour le calcul
      0
  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    En l'absence du régime de votre PACS, on va considérer qu'il s'agit de l'indivision.
    Ce régime fait que ce que vous avez financé comme travaux l' a été avec des deniers de la "communauté" (indivision) alors que les deniers utilisés par votre ex-partenaire sont des deniers qui lui sont propres et qui doivent lui être remboursés.
    _ Valeur du bien 350000
    - Capital emprunt restant dû: 50000
    -reste 300000
    -remboursement deniers propres; 55000
    - Reste 245000
    "Votre part"245000 X 55% = 134750
    La part de votre ex: 55000 + ( 245000 X 45%) =165250
    0
    1. Am12_8104
       
      Vous tenez compte que des donniers propres de Mme dans votre calcul a priori
      0

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  6. Am12_8104 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    vous avez oublié les 15000 de travaux de Mr non?
    0

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