Droit au sèjour CAF - ressortissant de l'UE
JJ78
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Modifié le 26 juin 2020 à 14:44
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 2 juil. 2020 à 22:49
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A voir également:
- Droit au sèjour CAF - ressortissant de l'UE
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Notification de décision de droit au chômage caf - Forum Chômage
- Prestation sans droit caf - Forum CAF
- Versement prestation suspendu - Forum CAF
1 réponse
Liondargent75
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2 juil. 2020 à 22:49
2 juil. 2020 à 22:49
Bonjour,
Vous avez un droit Rsa en cours.
Pour continuer à percevoir le Rsa, vous devez valider le droit au séjour pour les inactifs.
Après une fin de droit au chômage il y a tjrs un maintien du droit au séjour.
Maintenant, vous êtes peut être arrivé à terme surtout si vous ne justifiez pas de ressources suffisantes.
Après il y a des mesures particulières suite covid. Il est possible qu'il soit tenu compte de cette situation pour l'appréciation du droit au séjour.
Cdlt.
Vous avez un droit Rsa en cours.
Pour continuer à percevoir le Rsa, vous devez valider le droit au séjour pour les inactifs.
Après une fin de droit au chômage il y a tjrs un maintien du droit au séjour.
Maintenant, vous êtes peut être arrivé à terme surtout si vous ne justifiez pas de ressources suffisantes.
Après il y a des mesures particulières suite covid. Il est possible qu'il soit tenu compte de cette situation pour l'appréciation du droit au séjour.
Cdlt.