Droit au sèjour CAF - ressortissant de l'UE

JJ78 - Modifié le 26 juin 2020 à 14:44
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 2 juil. 2020 à 22:49
Bonjour,

Je vis en France depuis 3,5 ans et j'ai la nationalité holandaise, comme ma femme. On est marié en France et on attend un bébé dans un mois. J'ai travaillé trois saisons en France, après j'étais au chômage. A cause du corona je ne pouvais pas recommencer à travailler cette saison et on est donc sur RSA. On a que ca comme ressource en ce moment. Je suis inscrit au Pole Emploi.

Cette semaine j'ai recu un courrier de la CAF. Mon droit de sejour va se terminer en aout. La CAF m'a demandé d'envoyer mon titre de sejour qui je n'ai pas car je suis citoyen europeen et je n'ai donc pas besoin d'avoir un titre de sejour. Ils me demandent aussi mon attestation de l'assurance maladie et mes ressources pour les 6 mois à venir. J'ai envoyé l'attestation, un copie de ma carte identite et aussi mon attestation de l'inscription au Pole Emploi.

Je suis tellement stressé car je n'ai pas de famille ou des amis ici, donc si je me trouve sans RSA je serais à la rue avec ma femme et notre bébé. Quels sont mes droits?

Il y a quelqu'un avec la meme experience? Votre droit au sejour etait renouvelé? Je ne sais plus quoi faire.

Merci

1 réponse

Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 61
2 juil. 2020 à 22:49
Bonjour,
Vous avez un droit Rsa en cours.
Pour continuer à percevoir le Rsa, vous devez valider le droit au séjour pour les inactifs.
Après une fin de droit au chômage il y a tjrs un maintien du droit au séjour.
Maintenant, vous êtes peut être arrivé à terme surtout si vous ne justifiez pas de ressources suffisantes.
Après il y a des mesures particulières suite covid. Il est possible qu'il soit tenu compte de cette situation pour l'appréciation du droit au séjour.
Cdlt.
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