Contrainte huissier trop perçu pôle emploi
Melissa111_0096
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 24 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2020
-
24 juin 2020 à 12:48
Melissa111_0096 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 25 juin 2020 à 11:44
Melissa111_0096 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 25 juin 2020 à 11:44
A voir également:
- Trop perçu pôle emploi huissier
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Dispensé d'actualisation pôle emploi - Forum Chômage
- Dispense d'actualisation. Pourquoi? ✓ - Forum Chômage
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour,
Le delais de prescription s’applique bien. Sauf si il y a une fraude avérée ce délais passe à 10 ans. Il faut également savoir que en dessous de 4000€ les huissiers ne ce déplaceront pas car cela coute trop chère a pole emploi en vue de ce qui doivent récupérer.
Attention : si vous n’avez pas eu d’AR vous n’êtes pas « informé ».
Le delais de prescription s’applique bien. Sauf si il y a une fraude avérée ce délais passe à 10 ans. Il faut également savoir que en dessous de 4000€ les huissiers ne ce déplaceront pas car cela coute trop chère a pole emploi en vue de ce qui doivent récupérer.
Attention : si vous n’avez pas eu d’AR vous n’êtes pas « informé ».
Modifié le 25 juin 2020 à 11:45
Merci de m'avoir répondu