Contrainte huissier trop perçu pôle emploi
Melissa111_0096
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Melissa111_0096 Messages postés 3 Statut Membre -
Melissa111_0096 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour j'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. J'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone...
J'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. J'ai effectué un paiement par cb de 200€ en septembre 2017 (la dette était de 1399€), depuis je n'ai reçu aucune nouvelle de cet huissier.
3ans après soit aujourd'hui je reçois un nouveau courrier menacant de mettre en exécution la décision de justice rendu à mon encontre en avril 2017. Je ne suis pourtant pas aller au tribunal ni été convoqué, je comprend maintenant que cette contrainte a pour valeur le titre exécutoire, chose que je ne savais pas avant. J'ai très peur car je vis seule et je ne travaille plus à cause du covid. Je devais commencer un nouvel emploi le 1er avril mais celui ci a été décalé à septembre. Je me retrouve donc sans indemnités de pôle emploi car plus de droit et je suis donc au rsa avec 500€/mois ce qui est très compliqué car je ne peux même pas payer toutes mes factures. J'ai peur que l'huissier débarque car selon mes info il en a les droit.
Que puis je faire ? Le délai de prescription est il applicable si la dette a plus de 3ans ? Le paiement par cb effectué en sept 2017 décalé t'il le délai de prescription ? Pourquoi n'a t'il rien fait pendant tout ce temps et il revient aujourd'hui ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Bonjour j'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. J'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone...
J'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. J'ai effectué un paiement par cb de 200€ en septembre 2017 (la dette était de 1399€), depuis je n'ai reçu aucune nouvelle de cet huissier.
3ans après soit aujourd'hui je reçois un nouveau courrier menacant de mettre en exécution la décision de justice rendu à mon encontre en avril 2017. Je ne suis pourtant pas aller au tribunal ni été convoqué, je comprend maintenant que cette contrainte a pour valeur le titre exécutoire, chose que je ne savais pas avant. J'ai très peur car je vis seule et je ne travaille plus à cause du covid. Je devais commencer un nouvel emploi le 1er avril mais celui ci a été décalé à septembre. Je me retrouve donc sans indemnités de pôle emploi car plus de droit et je suis donc au rsa avec 500€/mois ce qui est très compliqué car je ne peux même pas payer toutes mes factures. J'ai peur que l'huissier débarque car selon mes info il en a les droit.
Que puis je faire ? Le délai de prescription est il applicable si la dette a plus de 3ans ? Le paiement par cb effectué en sept 2017 décalé t'il le délai de prescription ? Pourquoi n'a t'il rien fait pendant tout ce temps et il revient aujourd'hui ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Le delais de prescription s’applique bien. Sauf si il y a une fraude avérée ce délais passe à 10 ans. Il faut également savoir que en dessous de 4000€ les huissiers ne ce déplaceront pas car cela coute trop chère a pole emploi en vue de ce qui doivent récupérer.
Attention : si vous n’avez pas eu d’AR vous n’êtes pas « informé ».
Le delais de prescription s’applique bien. Sauf si il y a une fraude avérée ce délais passe à 10 ans. Il faut également savoir que en dessous de 4000€ les huissiers ne ce déplaceront pas car cela coute trop chère a pole emploi en vue de ce qui doivent récupérer.
Attention : si vous n’avez pas eu d’AR vous n’êtes pas « informé ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu