Annulation vente voiture

Mcico - 22 juin 2020 à 20:37
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 juin 2020 à 17:37
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un sujet relatif à la vente d une 208 diesel de décembre 2012

En effet, j avais une 208 qui avait subit un choc arrière réparé mais pas dans les règles de l'art selon l expert engagé par l'acheteur

J avais garder le veihcule pendant 3ans et rouler avec quelques 50000km,

Avant de la mettre en vente le voiture était régulièrement entretenu et le contrôle technique effectué avant la vente n pas montré de probleme particulier mise à part un soucis d'opacité que j ai réglé chez un garagiste

La voiture avait 63000km au compteur au moment de la vente, et dans mon annonce sur leboncoin, j ai bien mit que le veihcule a subit un choc

L acheteur est venu deux fois visiter et essayer le veihcule et a bien noter le choc arriere

Quelques jour après, l acheteur me contact et me demande de bien vouloir annuler cette vente chose que j ai refusé

Il a refait le contrôle technique sur une recommandation de son pote garagiste, le contrôle effectué par l acheteur n a rien avoir avec le mien et a immobilisé le veihcule
Un expert a été engagé, qui a fait un constat contradictoire en ma présence

Je ne souhaite pas annuler cette vente car j ai informé l l'achteur verbalement et dans l annonce de vente de l'état de la voiture( jai pu récupérer du boncoin).j ai également baissé le prix par rapport au tarif pratiqué sur le marché

A votre avis est ce que ma responsabilité est engagée ? Pensez vous que je suis dans le tort ?

Merci de votre aide

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 017
22 juin 2020 à 21:26
Bonjour

Histoire classique.. On achète en toute connaissance de cause puis on tente d'obtenir une ristourne ou une annulation..

Si le CT était OK et dans les temps cette vente est définitive.. L'acheteur a vu et accepté le prix.. Une vente est un 'contrat'..

Code Civil L1193:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Dans le cas présent une absence de C.T (Ou avec une validité dépassée...) serait - par ex. - cause d'annulation..

Son C.T et l'expertise de SON expert ne valent rien.. (ce sont SON garage et SON expert pas des entités neutres..).

Maintenant l'acheteeur va sans doute invoquer le 'vice caché'.. On lui souhaite 'bonne chance' :

Procédure longue, coûteuse, immobilisation du véhicule, issue très incertaine..

Seul les expertises judiciaires effectuées par un Expert désigné par le Tribunal sont recevables...

Il a relevé QUOI comme défauts le pseudo expert de l'acheteur? Perso je ne serai pas allé assister à ce simulacre d'expertise..

Un démontage a t'il été nécessaire?

A+
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Merci pour ce retour

L'expert a commencer par l extérieur on constatant plusieurs défauts selon lui (peiture refaite, déformation....) avant de voir l interieur et en dessous
mais dans le rapport qui me transmets après ce constat, il note" non chiffré en l absence de démontage, veihcule économiquement non reparaparable"

Cdt
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 017 > Mcico
23 juin 2020 à 16:21
Re:

Ce n'est que son avis.. Il n'a p'as été désigné par le Tribunal pour expertiser et il bosse pour l'acheteur et se doit de lui faire plaisir..

Laisse braire.. Et ne pas se laisser impressionner par d'éventuelles menaces..

A+
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
23 juin 2020 à 17:37
La jurisprudence a estimé qu'une expertise NON JUDICIAIRE n'avait aucune valeur.

Cette expertise amiable n'a servi qu'à engraisser cet expert d'assurance.
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