Plomberie - Recherche Fuites sans devis
pat1768
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22 juin 2020 à 09:38
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juin 2020 à 09:52
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juin 2020 à 09:52
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gt.55
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15 avril 2022
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22 juin 2020 à 09:47
22 juin 2020 à 09:47
Bonjour,
C'est effectivement manifestement abusif...
Envoyez-lui un courrier recommandé avec AR inspiré de cette lettre-type :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2839-modele-de-lettre-consommation-contestation-de-facture/
Si il persiste, vous pourrez porter plainte et il devra justifier le montant de sa facture !
Je ne pense pas qu'il ait intérêt à aller jusque là...
Cdt
C'est effectivement manifestement abusif...
Envoyez-lui un courrier recommandé avec AR inspiré de cette lettre-type :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2839-modele-de-lettre-consommation-contestation-de-facture/
Si il persiste, vous pourrez porter plainte et il devra justifier le montant de sa facture !
Je ne pense pas qu'il ait intérêt à aller jusque là...
Cdt
Ulysse5818
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19 novembre 2024
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Modifié le 22 juin 2020 à 09:54
Modifié le 22 juin 2020 à 09:54
Bonjour,
Pas de devis, pas de bon de travaux = pas de paiement.
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû. Il lui appartient de prouver par la présentation d'un devis accepté (signé), d'un bon de travaux ou bon de commande.
Pas de devis, pas de bon de travaux = pas de paiement.
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû. Il lui appartient de prouver par la présentation d'un devis accepté (signé), d'un bon de travaux ou bon de commande.