Ma banque est elle obligee de verifier la vablidite d'un titre excécutoire
claudemalit
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Gayomi
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21 juin 2020 à 11:09
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est ce que la banque est obligée de verifier la validite d'un titre executoire
Non. La banque exécute un ordre.
C'est à vous de saisir le tribunal pour obtenir l'annulation du titre exécutoire que vous dites erroné.
Non. La banque exécute un ordre.
C'est à vous de saisir le tribunal pour obtenir l'annulation du titre exécutoire que vous dites erroné.
Ulysse5818
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21 juin 2020 à 11:21
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Ce n'est pas la banque qui bloque le compte, mais un huissier avec un titre exécutoire définitif (mandaté par un créancier).
La banque n'a pas à vérifier le bien fondé de ce titre exécutoire, elle agit dans le cadre des mesures d'exécution.
S'il y a une erreur, c'est le CREANCIER qui doit agir en votre faveur.
La banque n'a pas à vérifier le bien fondé de ce titre exécutoire, elle agit dans le cadre des mesures d'exécution.
S'il y a une erreur, c'est le CREANCIER qui doit agir en votre faveur.
claudemalit
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4 novembre 2020
21 juin 2020 à 11:38
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Bonjour
Merci pour cette reponse
Cordialement
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claudemalit
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4 novembre 2020
22 juin 2020 à 11:03
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MERCI