stationnement très gênant à 135 euros le PV

Question

Mme Mr bonjour et merci pour vos remarques

 

Cela fait des années que les habitants de la résidence des Cormorans à Béziers se garent le plus naturellement possible sans soucis particulier devant leur résidence faute de places dans le parking  .

Or depuis le dé-confinement 02/06/2020 ,les contraventions pleuvent sur les habitants pour stationnement très gênants qui coûtent la bagatelle de 135 euros ,

L agent verbalisateur  passe tous les matin à 7 h et verbalise à tour de bras indiquant sur le PV que ; »le stationnement très gênant sur un trottoir » Avenue Michel de l hospital devant la résidence des Cormorans ,

 

J aurais des remarques à faire sur son travail

La 1ere est que le trottoir ne s étale pas sur toute l avenue ,il y a des endroits ou il n y a pas de trottoir et les voitures étaient verbalisées comme même ,la mienne , celle de mon épouse et d autres voisins .à ceci s ajoute l absence de signalisation interdisant le stationnement

 

La 2éme ce que la résidence s étale du boulevard Stockport à la rue Paul paray et donc en l absence du N de l immeuble ou de maison sur le PV ,on ne peut pas savoir ou le stationnement a été verbalisé ,il y a 200 mètres d avenue devant la résidence.

 

La 3 éme et c est la plus simple ,c est de refaire les bordures des trottoirs , relever la hauteur pour ne pas les confondre avec la chaussée , combler les trous  et  mettre une signalisation interdisant le stationnement .  

 

La 4 éme ,ce que Mr l Agent aurait du nous laissé un papier sur le pare brise ,pour éviter qu on soit verbalisé plusieurs fois pour le même motif .

Ma femme et moi ,nous comptabilisons 3 contraventions en 1 semaine pour la même raison pour l instant .

Déjà la plus part des habitants de la résidence sont dans des situations précaires comme moi ,je suis en situation d’handicap ,je touche 500 e/mois et ma femme saisonnière ,elle n a pu travaillé à cause du COVID19 .

Comment on va faire pour sortir 3x135e =405 euros ?

Ca n'aurait pas été plus judicieux et plus juste de nous mettre un panneau d interdiction de stationnement et d éviter à plusieurs habitants précaires de devoir surmonter une charge inutile .

 

Enfin ,faire plusieurs contraventions pour un même stationnement ,me semble illégale 

Cordialement

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Une contravention pour stationnement peut être établie toute les 24h même si la voiture ne bouge pas donc si vous avez eu ces 3 contraventions sur 3 jours distincts, rien d'illégal

Le stationnement sur les trottoirs sauf si des places y sont matérialisées est interdit par le code de la route. C'est une règle donc pas besoin de panneau.

Je viens de faire le tour de l'avenue et la distinction entre la chaussée et le trottoir très peu rehaussé certes ne fait pas de doute. En fait toute l'avenue vous interdit de stationner puisqu'aucune place n'est matérialisé.

Vous devriez voir avec la mairie si vous n'avez pas assez de places au sein de votre résidence si elle peut matérialiser des places sur la chaussée

Dites vous que c'est peut être des riverains qui se sont plaints de devoir descendre sur la chaussée parce que le trottoir est utilisé comme parking par les résidents.

hamid1964 · Answer

Merci pour vos remarques ,
regardez bien en bas de l avenue ,on ne peut pas parler de trottoir ,un trottoir est limité par une bordure, juste vers l intersection de l allée des cormorans l transformée en parking et qui vient mourir sur l avenue ,il n y a pas de trottoir ,je le vois de ma fenêtre ,,c est devant l immeuble ou j habite.
sur les contraventions successives ,je vous laisse avec cet arrêt de la cours de cassation ;
La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt : le stationnement interdit n’est verbalisable qu’une seule fois.
Vous ne paierez plus d’amendes multiples pour avoir laissé votre voiture plusieurs jours sur un emplacement interdit. Ainsi, une voiture verbalisée une première fois ne pourra pas récolter d’autres PV de stationnement, tant qu’elle n’aura pas bougé de son emplacement.

D’après le jugement de la Cour de cassation, le stationnement gênant ou interdit ne constitue qu’une seule infraction, peu importe la durée de stationnement du véhicule. L’infraction ne cesse “que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et (...) ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite” indique l’arrêt rendu par la Cour. En conséquence, un automobiliste mal garé qui reçoit plusieurs contraventions doit seulement payer la première amende, et non les suivantes qui sont venues s’accumuler sur le pare-brise.

cordialement

Stationnement très gênant à 135 euros le PV

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