Emploi cesu et déclaration SAP

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 Ghis29 -
Bonjour,
en tant qu'employé direct dans le cadre de cours à domicile, faut-il se déclarer "service à la personne" pour pouvoir être payé en cesu et pour que l'employeur dispose des avantages fiscaux ?
Merci.

2 réponses


bonjour,

Avec le CESU soit vous êtes employé en tant que salarié, soit en tant que prestataire de service (délivrance de factures, pas de contrat de travail). dans ce 2e cas seulement, il vous faut un agrément de la DIRECCTE permettant ce mode de règlement et ouvrant droit pour vos clients (et non plus vos employeurs) à une réduction d'impôts. je pense que vous pouvez télécharger le dossier de demande d'agrément sur le site Internet de la DIRECCTE de votre département.
Merci beaucoup pour votre réponse claire. Je suis dans le premier cas donc je n'ai pas à me déclarer.
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