Impots
rudy
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Modifié le 6 sept. 2021 à 13:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 juin 2020 à 11:10
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 21 juin 2020 à 11:11
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Bonjour
Si marié ou pacsé et votre conjoint est en France, vous devez declarer en France.
Dans les autres cas vous n'etes plus resident fiscal en France, et ne devez pas déposer de declaration de revenu en France.
Seul cas particulier : si vous avez des revenus de source francaise (revenus locatifs), vous devez declarer ces seuls revenus de source francaise au service des non residents.
Si marié ou pacsé et votre conjoint est en France, vous devez declarer en France.
Dans les autres cas vous n'etes plus resident fiscal en France, et ne devez pas déposer de declaration de revenu en France.
Seul cas particulier : si vous avez des revenus de source francaise (revenus locatifs), vous devez declarer ces seuls revenus de source francaise au service des non residents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...