Lettre Caleol
Résolu
Carline
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Habitant depuis toujours dans un logement hlm 3p j’ai même repris le bail à mon nom quand mes parents sont décédés, je viens de recevoir un courrier simple de caleol me disant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement, mon fils ayant 19 ans et il est parti de la maison. Je souhaite rester même en payant un surloyer mais peuvent-ils me mettre dehors et est ce normal d’avoir une simple lettre même pas en recommandé ? Merci
Habitant depuis toujours dans un logement hlm 3p j’ai même repris le bail à mon nom quand mes parents sont décédés, je viens de recevoir un courrier simple de caleol me disant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement, mon fils ayant 19 ans et il est parti de la maison. Je souhaite rester même en payant un surloyer mais peuvent-ils me mettre dehors et est ce normal d’avoir une simple lettre même pas en recommandé ? Merci
3 réponses
Merci pour votre message, c’est une lettre simple mentionnant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement (trop grand je suis seul), mais rien n’ai mentionné ni congé, ni proposition d’un autre logement !! Qu’en pensez-vous ?
Valenchantée
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J'en pense que je les appellerais pour savoir à quel est le but du courrier, à part me dire que le logement est trop grand !
Carl74perth
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Valenchantée
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Oui je vais essayer mais bien sûr pas de numéro de téléphone.merci
Valenchantée
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Carl74perth
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regardez sur le site de votre bailleur, si vous ne trouvez pas, il peut y avoir un onglet "contact" pour leur envoyer un message.
Carl74perth
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Valenchantée
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De plus j’ai regardé la loi élan, ils doivent me proposer un logement plus petit et moins cher qui me convienne sinon je peux rester dedans, apparemment ils peuvent pas me faire partir sans mon accord, qu’en pensez-vous ?
Valenchantée
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Carl74perth
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Quelle est la référence de l'article ?
Oui et le droit au maintien dans les lieux n’est pas remis en cause donc je peux rester
Qu'il ne soit pas remis en cause ne signifie pas que vous précisément allez en bénéficier.
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-enjeux-et-actions
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-enjeux-et-actions
Bonjour,
Oui, la loi n'impose pas le recommandé dans cette situation.
Vous "mettre dehors", non mais vous donner congé, oui, notamment si vos ressources dépassent le plafond prévu. Par contre, s'il s'agit simplement du fait que le logement est trop grand pour vous, ils peuvent vous proposer plus petit.
Cordialement,
Oui, la loi n'impose pas le recommandé dans cette situation.
Vous "mettre dehors", non mais vous donner congé, oui, notamment si vos ressources dépassent le plafond prévu. Par contre, s'il s'agit simplement du fait que le logement est trop grand pour vous, ils peuvent vous proposer plus petit.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...