Lettre Caleol
Résolu
Carline
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Habitant depuis toujours dans un logement hlm 3p j’ai même repris le bail à mon nom quand mes parents sont décédés, je viens de recevoir un courrier simple de caleol me disant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement, mon fils ayant 19 ans et il est parti de la maison. Je souhaite rester même en payant un surloyer mais peuvent-ils me mettre dehors et est ce normal d’avoir une simple lettre même pas en recommandé ? Merci
Habitant depuis toujours dans un logement hlm 3p j’ai même repris le bail à mon nom quand mes parents sont décédés, je viens de recevoir un courrier simple de caleol me disant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement, mon fils ayant 19 ans et il est parti de la maison. Je souhaite rester même en payant un surloyer mais peuvent-ils me mettre dehors et est ce normal d’avoir une simple lettre même pas en recommandé ? Merci
3 réponses
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Merci pour votre message, c’est une lettre simple mentionnant que je n’ai plus les conditions nécessaires pour ce logement (trop grand je suis seul), mais rien n’ai mentionné ni congé, ni proposition d’un autre logement !! Qu’en pensez-vous ?
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Oui et le droit au maintien dans les lieux n’est pas remis en cause donc je peux rester
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Qu'il ne soit pas remis en cause ne signifie pas que vous précisément allez en bénéficier.
https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-enjeux-et-actions
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Bonjour,
Oui, la loi n'impose pas le recommandé dans cette situation.
Vous "mettre dehors", non mais vous donner congé, oui, notamment si vos ressources dépassent le plafond prévu. Par contre, s'il s'agit simplement du fait que le logement est trop grand pour vous, ils peuvent vous proposer plus petit.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...