Congé paternité : document obligatoire à fournir à l'employeur
Vincent052020
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 19 juin 2020 à 07:47
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 19 juin 2020 à 07:47
A voir également:
- Congé paternité : document obligatoire à fournir à l'employeur
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Démission avant congé paternité - Guide
- Modèle lettre congé paternité 28 jours employeur - - Modèles de lettres Salariés
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
3 réponses
Any--Ly
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16 juin 2020 à 08:29
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https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conge-pour-naissance
voir : Quelle est la procédure à suivre pour l’obtenir ?
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Vincent052020
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19 juin 2020
17 juin 2020 à 07:17
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Bonjour et merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien, soit nos carrières risquent de prendre un chemin hasardeux, soit je ne prends pas mes congés auxquels j'ai normalement droit.
Je ne comprends pas pourquoi l'employeur a besoin d'avoir ce justificatif, puisque c'est l'assurance maladie qui prend en charge l'absence (indemnités journalières). De facto, cela prouve bien que le salarié a eu un enfant ?
Donc si je comprends bien, soit nos carrières risquent de prendre un chemin hasardeux, soit je ne prends pas mes congés auxquels j'ai normalement droit.
Je ne comprends pas pourquoi l'employeur a besoin d'avoir ce justificatif, puisque c'est l'assurance maladie qui prend en charge l'absence (indemnités journalières). De facto, cela prouve bien que le salarié a eu un enfant ?
Any--Ly
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17 juin 2020 à 07:19
17 juin 2020 à 07:19
puisque c'est l'assurance maladie qui prend en charge l'absence (indemnités journalières)
oui mais l'employeur doit leur envoyer une attestation de salaire afin que vous puissiez bénéficier des indemnités.
donc ? je vous laisse déduire pourquoi l'employer a besoin d'une preuve ...
oui mais l'employeur doit leur envoyer une attestation de salaire afin que vous puissiez bénéficier des indemnités.
donc ? je vous laisse déduire pourquoi l'employer a besoin d'une preuve ...
Vincent052020
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19 juin 2020
Modifié le 19 juin 2020 à 07:27
Modifié le 19 juin 2020 à 07:27
Bonjour,
Je suis désolé, je ne comprends pas.
L'enfant est déclaré la CPAM à qui j'ai envoyé comme demandé la copie intégrale de l'acte de naissance.
Je comprends effectivement que la CPAM a besoin d'un document pour justifier et calculer les indemnités journalières.
Mais je ne comprends pas pourquoi l'employeur a besoin d'une preuve pour fournir ce document, c'est juste un état des salaires sur les x derniers mois.
D'autant plus qu'il n'aura rien à débourser :
_soit l'employeur est versé par la CPAM et l'employé reçoit la totalité de son salaire directement de l'employeur
_soit l'employeur déduit les jours non-travaillés, et l'employé reçoit une partie de son salaire et une partie en indemnité de la CPAM.
Par défaut, c'est le salarié qui reçoit directement les indemnités journalières, la subrogation étant une option. (
Au pire ce qui peut arriver, c'est que le salarié ait pris une dizaine de jours en sans-solde !
Il y a quelque chose qui m'échappe.
Je suis désolé, je ne comprends pas.
L'enfant est déclaré la CPAM à qui j'ai envoyé comme demandé la copie intégrale de l'acte de naissance.
Je comprends effectivement que la CPAM a besoin d'un document pour justifier et calculer les indemnités journalières.
Mais je ne comprends pas pourquoi l'employeur a besoin d'une preuve pour fournir ce document, c'est juste un état des salaires sur les x derniers mois.
D'autant plus qu'il n'aura rien à débourser :
_soit l'employeur est versé par la CPAM et l'employé reçoit la totalité de son salaire directement de l'employeur
_soit l'employeur déduit les jours non-travaillés, et l'employé reçoit une partie de son salaire et une partie en indemnité de la CPAM.
Par défaut, c'est le salarié qui reçoit directement les indemnités journalières, la subrogation étant une option. (
https://www.ameli.fr/cher/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire/subrogation-salaire)
Au pire ce qui peut arriver, c'est que le salarié ait pris une dizaine de jours en sans-solde !
Il y a quelque chose qui m'échappe.
Any--Ly
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20 juillet 2020
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19 juin 2020 à 07:47
19 juin 2020 à 07:47
ceci vous aidera peut être à comprendre
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conge-pour-naissance
rien ne vous interdit d'appeler l'inspection du travail.
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conge-pour-naissance
rien ne vous interdit d'appeler l'inspection du travail.