Avenant à mon contrat de travail
Bonjour,
Je suis en litige avec mon employeur car il m'a forcé à démissionner du CSE, je m’aperçois que je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat de travail au passage au 35 heures. Que la société a été rachetée 2 fois et que je n'ai jamais eu d'avenant en 18 ans de travail.
Je suis sur un contrat 169 h par mois et depuis le passage aux 35 heures je suis rémunéré sur 35 heures.
Est ce normal ? Mon employeur doit-il me rémunérer comme indiqué sur contrat signé il y a 18 ans ? Quel peut être mon recours ?
Je suis en litige avec mon employeur car il m'a forcé à démissionner du CSE, je m’aperçois que je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat de travail au passage au 35 heures. Que la société a été rachetée 2 fois et que je n'ai jamais eu d'avenant en 18 ans de travail.
Je suis sur un contrat 169 h par mois et depuis le passage aux 35 heures je suis rémunéré sur 35 heures.
Est ce normal ? Mon employeur doit-il me rémunérer comme indiqué sur contrat signé il y a 18 ans ? Quel peut être mon recours ?
4 réponses
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Bonjour Il ny a pas davenant pour reprise d'entreprise puisqu'il y a continuité
Pour le passage au 35 h voir votre convention -
Je vous remercie pour votre réponse, mais il n'y a pas de mention des 35h dans le texte de la convention collective.
Mais lors du passage au 35h, j'aurai dû avoir un avant à mon contrat, qui me garantissait la même rémunération pour 35h de travail.
En l’absence de tout avenant c'est le contrat de travail initial qui fait fois ? -
ben oui depuis le passage aux 35 heures je suis payé sur 151,67 et plus sur 169h, soit depuis 17 ans
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@Any--LyCoucou any ly il y a des personnes qui sont lents lents lents ....
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Je suis peu être une personne lente....Vos commentaires vous pouvez les gardez pour vous ..... !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...