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Location logement - Canada

Patrice -  
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai mon ami qui a louer une maison il avait signer un bail 1100$par mois mais à la fin l’année je demander un recu d’impôt il a dit non la maison n’est pas déclarer à la régit du logement et puis il n’as faire dans la maison de réparation depuis 2016 mais maintenant il m’a demandé la maison en juin je dois faire quoi merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays... cependant je vous propose la lecture attentive de ce lien : vous devriez y trouver des points intéressants pour vous.
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-reprise-du-logement-et-leviction/


Et ce n'est pas parce que ce propriétaire n'a pas déclaré cette location à la Régie du Logement que vous ne pouvez pas vous renseigner sur vos droits auprès d'elle :

Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245)

Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)


Cordialement.
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