Location logement - Canada

Patrice - Modifié le 12 juin 2020 à 21:10
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 22:12
Bonjour, j’ai mon ami qui a louer une maison il avait signer un bail 1100$par mois mais à la fin l’année je demander un recu d’impôt il a dit non la maison n’est pas déclarer à la régit du logement et puis il n’as faire dans la maison de réparation depuis 2016 mais maintenant il m’a demandé la maison en juin je dois faire quoi merci

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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
12 juin 2020 à 22:12
bonjour,

vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays... cependant je vous propose la lecture attentive de ce lien : vous devriez y trouver des points intéressants pour vous.
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-reprise-du-logement-et-leviction/


Et ce n'est pas parce que ce propriétaire n'a pas déclaré cette location à la Régie du Logement que vous ne pouvez pas vous renseigner sur vos droits auprès d'elle :

Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245)

Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)


Cordialement.
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