Résiliation d'un enseignement à distance

Vic85 - 11 juin 2020 à 10:38
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 juin 2020 à 14:40
Bonjour, je me permet de demander conseils ici pour savoir si certains d'entre vous ont déjà été dans le même cas que le mien. J'ai signé un contrat au centre européen de formation en janvier 2015. Hors délais de rétractation pour des problèmes de santé. J'en ai informé le CEF par lettre recommandée avec AR dans la foulée et j'ai eu beaucoup de mail de menaces de procédure jusqu'ici rien. Mais voilà que Hier le 10 juin
2020 un huissier de justice m'appelle et me demande 24h pour régler la totalité de la somme restante de la formation c'est à dire 1500 euros. Elle m'a même dis que je pouvais faire la prostituée toute la nuit s'il le fallait il lui faut l'argent dans les 24h. J'étais choquée...
La je vous avoue que je ne sais pas par où commencer. J'ai fais des recherches sur cet etude d'huissier aucun numéro de siret. Plusieurs adresses postales mais avec des codes postaux différents. Pensez vous que je peux faire appel à un avocat pour me sortir de tout ça ? Ou bien je patiente gentiment jusqu'à ce que je recoive une mise en demeure à mon domicile ??
Merci pour votre retour

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
11 juin 2020 à 12:32
Bonjour,

Ne paniquez pas et surtout ne payez rien tant que vous n'avez pas non seulement un écrit mais en plus la décision judiciaire (injonction de payer délivrée par un juge = titre exécutoire).

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
11 juin 2020 à 14:40
Bonjour

Pas de panique.. Il est fort probable que cet 'huissier' ne soit en fait que la mégère bien connue qui gère ce bastringue de bas étage..

Un Recouvrement Amiable ne démarre QUE par courrier.. Cf Code des Procédures Civiles Exécution Art. R124-4. .. Pas de contrainte immédiate..

Il serait étonnant que l'Organisme prenne le risque d'u e Procédure risquant de se terminer en eau de boudin (Impécuniosité, force majeure etc..)..

MAIS ce truc est normalement, au jour d'aujourd'hui, PRESCRIT selon le Code Conso Art. L218-2... (Prescription par 2 ans..).

Important: A QUAND remonte le dernier paiement?

Ne pas causer/négocier/donner un centime!!!! SILENCE.

A+
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