Amende et perte de points

Question

Bonjour, 
 Ayant franchi une ligne blanche lors d'un dépassement, je me suis fait intercepter par la gendarmerie. Contrôle du véhicule, des papiers etc et test de dépistage stupéfiants négatif. Ils m'informent que j'aurais un retrait de 3 points et une amende de 90e pour cette infraction. Cependant j'ai pu voir sur internet que il peut y avoir une peine complémentaire : suspension du permis pendant maximum 3 ans. Pensez vous que cela peut être prononcé à mon encontre? Car les gendarmes ne m'ont pas parler de ca du tout... Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Non, à moins d'être en situation de récidive importante, c'est très très peu appliqué pour un franchissement de ligne continue. Rassurez-vous. L'amende forfaitaire suffit.

Cordialement

CarlosGossa · Answer

Les seules infractions que j'ai commises sont un franchissement de feu rouge (sans faire exprès), suite auquel j'ai fait un stage pour récupérer mes points ainsi que 2 autres amendes pour des excès de vitesse pas très grands. C'est une récidive cela?

GrandCaribou · Answer

"C'est une récidive cela? " 

Non ce sont d'autres infractions et rien ne justifie une sévérité dépassant l'amende forfaitaire.

Cordialement

CarlosGossa · Answer

Ah récidive ce serait si j'aurais déjà commis la même infraction plusieurs fois. Merci à vous

GrandCaribou · Answer

"Ah récidive ce serait si j'aurais déjà commis la même infraction plusieurs fois. Merci à vous " 

Oui, si c'est la quinzième fois... bon voilà ! Et encore il faudrait que les gendarmes/police prennent la peine d'aller voir dans votre historique. Ils ne le font pas systématiquement.

Cordialement

CarlosGossa · Answer

Oui ils sont aller voir mon historique, ils m'ont juste dit de faire attention c'est tout
Merci à vous encore

CarlosGossa · Answer

Cependant je pense avoir fait une erreur en y réfléchissant... j'ai signé le pv électronique mais n'ait pas vérifier ce qu'il y avait écrit dessus... en cas de contestation, si jamais les gendarmes ont indiquer autre chose que mon infraction, je ne pourrais donc pas contester comme j'ai signé?..

GrandCaribou · Answer

"Cependant je pense avoir fait une erreur en y réfléchissant... j'ai signé le pv électronique mais n'ait pas vérifier ce qu'il y avait écrit dessus... en cas de contestation, si jamais les gendarmes ont indiquer autre chose que mon infraction, je ne pourrais donc pas contester comme j'ai signé?.. " 

Personnellement, depuis que les forces de l'ordre verbalisent via un terminal électronique, je déconseille de signer car la personne verbalisée ne peut pas vérifier les informations saisies sur le terminal. La page de la signature ne le permet pas, donc impossible de savoir si on est d'accord ou pas.

De toute façon, face à un agent assermenté, votre parole ne pèse pas. Et s'il y a un vice de forme, vous pouvez le dénoncer avec ou sans signature de votre part.

Bien à vous,

CarlosGossa · Answer

Oui mais si on est dans une situation de vice de forme, comment le prouver ? Surtout face à un agent assermenté ?
Parce que il y a de bons policiers comme des mauvais malheureusement... et si certains abuseraient de leurs pouvoirs pour dire que des infractions plus graves ont eu lieu alors que non, en gros même si on veut contester on a aucune chance d'être pris au sérieux si j'ai bien compris?

GrandCaribou · Answer

Ne pas confondre fond et forme :
fond = ce qui est reproché
forme = respect de la procédure pour verbaliser, éditer le pv etc...

 "et si certains abuseraient de leurs pouvoirs pour dire que des infractions plus graves ont eu lieu alors que non, en gros même si on veut contester on a aucune chance d'être pris au sérieux si j'ai bien compris? "
Dans la plupart des cas oui car les forces de l'ordre sont assermentées. Après quand on connait il y a des façons de présenter les choses pour contester mais le taux de succès est aléatoire.

Cordialement

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