Demande la nationalite francaise

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 Jean -
.Je suis maroucain 1963 et majeur me ma famille d'orogine française. j'ai le droit obtenu la cnf ? Oui ou no
Les documents :
-copie integral des arrier g.parents (d'origine francais) né et décéde a ville septeme(isere) en france.
-copie integral des g.père(d'origine francais) né a vienne (isere)en france.
-copie integral de mon pere francais a filiation né etrange.
-decret de naturalitaion pays etrange de mon père apres 40 ans age.Je suis mineur 10 ans.nota (Le décret de naturalisation étranger diffuse nos origines françaises).

-carte didentite francaise mon g.père.

Merci de vos réponses

4 réponses

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11 juillet 2020
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Le cas du Maroc et de son Indépendance est un peu particulier dans le déroulement ; certains éléments ne sont pas applicables.

Il vaut mieux, pour gagner du temps et de l'énergie, prendre rendez-vous au consulat de France le plus près de chez vous ► https://ma.consulfrance.org/-Casablanca- et allez exposer votre situation personnelle.
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10 juillet 2020
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Pour faire ultra simple.
Si vous vivez actuellement en France, peut-être.
Si vous vivez actuellement au Maroc, aucune chance.
actuellement au Maroc,
> Jean
Donc vous ne pouvez pas être francais
Et cela vous servirait à quoi!!!
> Lectoure
Qu'en est-il des origines françaises est inutile?
Pour autant que je sache, la loi française protège les origines françaises. Je ne suis pas acquise nationalité français, mais j'aurais plutôt acquis auprès d'ancêtres français.
> Jean
Les ancêtres??? Jusqu'où!! Au moyen-âge????
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10 juillet 2020
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Bonsoir disposez-vous de documents possession d'état Français de votre père qui date d'après l'indépendance ?
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10 juillet 2020
76 > Jean
Cependant quoi ?
Si vous faites une demande de cnf vous aurez un refus car vous et votre père vous êtes resté fixe à l'étranger sans documents de possession d'état.
Donc dans un premier temps allez faire une consultation chez un avocat pour voir si vous avez une infime chance si c'est le cas, l'avocat doit faire la demande d'une action déclaratoire de nationalité (seul un avocat est capable d'entamer cette procédure car il doit assigner le procureur).
>
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10 juillet 2020

Merci beaucoup pour la réponse.
>
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10 juillet 2020

A noter que l'acte de naissance ne doit pas obligatoirement être le service nantais.
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10 juillet 2020
76 > Jean
Tout Français né à l'étranger doit impérativement avoir son acte de naissance à Nantes si ce n'est pas le cas donc cette personne n'est pas de nationalité Française.
>
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10 juillet 2020

Merci pour reponse une bonne explication.
Cependant pension de retraite militaire (brevet inscr.... )g.pere enregistre les deux fils .
Parce que supelements pour enfants majoration et filiation enregistré.avec taux 10%.et arreté le 21 janvier 1956.
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4 juillet 2020
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Bonjour,

La situation du père n'est pas claire. Né à l'étranger de parents français mais naturalisé dans son pays d'accueil ? Et quel âge a son fils au jour de la naturalisation ? Si cette naturalisation est bien l'abandon de la nationalité française, je crains que l'enfant mineur suive le père.
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4 juillet 2020
497 > Jean
Le grand-père, le pauvre, importe peu ou pas... Son fils est marocain par naturalisation et le petit-fils a suivi le papa dans ce changement de nationalité, il est marocain et doit faire les démarches comme tel.
>
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4 juillet 2020

Le grand père pas pauvre.ou le code civil art 18 et 18-1 ? Mais le pere pas perte la nationalite francais . suivant art 26 en plus art 23 -23.3.4-5-7-6 et 23.8.
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4 juillet 2020
497 > Jean
Je ne comprends pas bien : citer les articles (de quel code ? celui de la nationalité ?) revient à dire qu'on sait. Dans ce cas, il suffit de demander la CNF et, si on ne s'est pas trompé, on l'obtient sinon la demande est rejetée.
>
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4 juillet 2020

Je peux damande la CNF ou bien damande rejetee au depart C no ?
Si vous êtes avocat , vous saurez les art de code civil.
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4 juillet 2020
497 > Jean
Il faut faire la demande... Apparemment, tu es renseigné donc, faire la demande et attendre le résultat.
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